Loi Tshiani : La COSOC fustige des manœuvres « démocraticides » pour écarter des potentiels candidats aux élections de 2023 !
COMMUNIQUE DE PRESSE N° 001/2021
LA PROPOSITION DE LOI SUR LA CONGOLITE EST UNE ENIEME TENTATIVE DE LA VIOLATION DE LA CONSTITUTION ET DES LOIS DU PAYS EN PERIODE PREELECTORALE
La Convention des Organisations Non Gouvernementales de la Société civile de la RDC vient d’apprendre avec stupéfaction la réception ce jeudi 08 juillet 2021 par le bureau de l’Assemblée Nationale de la proposition de loi portant sur la révision de certaines dispositions de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi numéro 11/002 du 20 janvier 2011, connue sous le nom de loi sur la congolité, alors que plusieurs partenaires et organisations de la société civile de la RDC avaient alerté sur les conséquences juridiques et sociales qu’un tel projet pourrait avoir sur la bonne marche du pays.
L’exposé de motif de ladite proposition de loi renseigne très clairement qu’elle voudrait apporter des modifications des dispositions constitutionnelles sur l’exclusivité de la nationalité congolaise et en même temps restreindre de manière discriminatoire le droit d’accès à la magistrature suprême aux seuls congolais nés de père et de mère.
Dans une déclaration publique à l’occasion de sa sortie officielle fait en date du …../……./………, la Convention des Organisations de la Société civile de la RDC soutenait sans réserve les propos du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO qui estimait qu’il se démarque nettement de cette initiative qui suggère une discrimination des congolais d’origine. Il apparaît, cependant, en considérant certaines déclarations des cadres de l’UDPS, parti présidentiel, que cette initiative trop controversée serait bien montée par des laboratoires de ce parti dans l’unique but de disqualifier de la courser à la présidentielle certains candidats aux élections présidentielles de 2023.
En analysant minutieusement les informations distillées lors de la cérémonie de présentation de cette proposition de loi au bureau de l’Assemblée Nationale et la présence remarquée des supporters d’une équipe bien connue à Kinshasa, la Convention des organisations de la société civile pour le changement, « COSOC » en sigle, ne se fait aucun doute sur l’intention manifeste des initiateurs de cette loi, d’écarter de la course à la présidence de la République certains candidats préalablement identifiés à tort comme n’étant pas d’origine congolaise.
Pour la COSOC, il ne fait aucun doute que cette proposition de loi porte en elle les germes de conflits et énerve plusieurs dispositions constitutionnelles et légales, en l’occurrence les articles 10,11,12,13,14,72 et 111. Son adoption à l’Assemblée Nationale pourrait ouvrir la voie à la modification de certaines dispositions constitutionnelles verrouillées comme l’article 220.
Cependant, au regard des déclarations des uns et des autres, surtout celle de certains cadres du parti présidentiel, la COSOC prévient que l’ouverture d’un débat à l’Assemblée Nationale sur cette loi pourrait occasionner des tensions inter ethniques inutiles dans certaines provinces et ainsi mettre en mal la cohésion nationale et l’unité du pays.
La COSOC fustige ces pratiques visant à créer des situations de troubles pendant les périodes préélectorales et des manœuvres « démocraticides » pour écarter par des subterfuges des potentiels candidats aux élections.
Par conséquent, la COSOC recommande :
• Au Président de la République, Chef de l’Etat :
- de veiller à la cohésion et l’unité nationale en recommandant au gouvernement de prendre des mesures pour lutter contre les actes de nature à remettre à néant les efforts entrepris pour la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit ;
- d’instruire les membres de son parti politique de ne pas soutenir cette proposition de loi très dangereuse pour l’avenir du pays.
• Aux honorables députés et sénateurs :
- de ne pas accepter toute pratique de corruption, de menace ou d’intimidation pour faire accepter cette proposition de loi.
• A la Commission PAJ de l’Assemblée Nationale :
- de rejeter cette proposition de loi à cause de son caractère anticonstitutionnel.
• Aux Partenaires de la RDC :
- d’aider les institutions du pays à consolider les efforts de la restauration d’un Etat de droit et à organiser des élections inclusives, libres et transparentes.
• A la population congolaise :
- de s’opposer à toute tentative de révision de la Constitution pour des intérêts égoïstes et partisans.