Réhabilitation d’Atou Matubuana: le Vpm Daniel Aselo invité à s’exécuter !
L’on se rappelle que dans son discours prononcé lors de la cérémonie de la rentrée judiciaire le 8 novembre 2021 du Conseil d’Etat dont il assume la charge de Premier président, le professeur Félix Vunduawe avait, en présence du chef de l’Etat Félix Tshisekedi, dénoncé le trafic d’influence, et l’ingérence des autorités politiques dans les affaires judiciaires. Il n’avait pas mis sa langue en poche pour fustiger certaines mauvaises pratiques dans les comportements d’une catégorie des hauts responsables de l’État. Selon le Premier président du Conseil d’Etat, il est inconcevable de constater que les autorités politiques, membres du Gouvernement et responsables des établissements publics, se plaisent à remettre en cause le caractère exécutoire des décisions de justice.Pour cette raison, il avait appelé le président de la République à s’impliquer pour que ces pratiques ne soient plus concevables, d’autant plus que ces décisions sont exécutées en son nom en sa qualité de Magistrat suprême.Pour finir, le Premier président du Conseil d’Etat avait sollicité le détachement d’une unité de police judiciaire de parquet près les milieux administratifs, sous la supervision du Procureur général du Conseil d »Etat, pour l’accompagner dans sa mission consistant à veiller au respect de l’exécution des décisions de justice. De l’avis de nombre d’observateurs, Félix Vunduawe faisait sûrement allusion au vice-Premier ministre de l’Intérieur et Sécurité, Daniel Aselo, qui traine les pieds pour exécuter la décision du Conseil d’État réhabilitant Atou Matubuana aux fonctions de Gouverneur de la province du Kongo-central. Cela se vérifie aujourd’hui. En effet, il n’a pas fallu longtemps pour que le Procureur général près le Conseil d’Etat passe de la parole à l’acte. Dans une lettre référencée 1637/PGCE0045/017/SEC/2021 du 17 novembre 2021, dont des copies ont été adressées au Premier ministre, chef du gouvernement, à la ministre d’Etat en charge de la justice, ainsi qu’au gouverneur intérimaire du Kongo Central, Octave Tela Ziela, Procureur général près le Conseil d’Etat, demande au VPM de l’Intérieur et sécurité, d’exécuter l’ordonnance ROR 320/RH044. Il lui rappelle que par cette ordonnance en référé-liberté rendue en date du 23 octobre 2021, et lui notifiée par exploit d’huissier le 20 octobre 2021, le Conseil d’Etat avait suspendu les effets de la décision portant organisation de l’intérim ouvert aux fonctions de Gouverneur de la province du Kongo Central contenue dans son message du 5 septembre 2021.Ainsi, il invite le VPM Daniel Aselo de l’Intérieur et sécurité à procéder à l’exécution de cette ordonnance du Conseil d’Etat ce, conformément aux prescrits de l’article 250 de la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 sur les juridictions de l’ordre administratif. A présent, il appartient au vice-Premier ministre Daniel Aselo de rétablir Atou Matubuana dans ses fonctions de gouverneur du Kongo/Central. En cas de résistance, il entrera en conflit ouvert avec le Conseil d’Etat dont la détermination dans le strict respect des décisions de justice ne fait l’ombre d’aucun doute.
Jeff Saile