Procès Chebeya : la Haute Cour militaire rejette la demande de comparution de Joseph Kabila
La Haute Cour militaire a rejeté mercredi 19 janvier la requête de la partie civile pour la comparution de l’ex-président Joseph au procès du double assassinat des défenseurs des droits de l’homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.
Les parties civiles familles Chebeya et Bazana avaient demandé la comparution de toutes les personnalités citées par le prévenu Paul Mwilambwe, notamment le sénateur à vie Joseph Kabila. Cette démarche a été appuyée par une cinquantaine d’ONG de la société civile et les mouvements citoyens.
Par son arrêt avant dire droit, ce mercredi, le président de la Haute Cour a jugé inopportun de faire venir au procès ces personnalités, estimant user de son « pouvoir discrétionnaire », et n’a pas évoqué un quelconque motif. Il a demandé à toutes les parties d’entamer leurs plaidoiries dès le 26 janvier.
« Le président, partant des dispositions de l’article 249 du Code judiciaire militaire juge inopportun de faire appeler au procès toutes ces personnes-là que nous avons sollicitées et autres. Au stade actuel, nous ne pouvons pas plaider. Nous avons sollicité une remise pour pouvoir nous consulter et préparer notre plaidoirie à cette audience-là », a réagi un des avocats des parties civiles, Peter Ngomo.
L’article 249 du Code judiciaire militaire reconnaît au président d’une chambre ce que l’on appelle « le pouvoir discrétionnaire ».
Mais, a poursuivi l’avocat, « c’est dans l’unique cas de la direction des débats. Parce que nous, nous avions dans notre lettre adressée à la Haute Cour, évoqué les dispositions de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques qui, en réalité, enlèveraient au président ce pouvoir-là. »
Avec RO