Procès 100 jours : la Cour de cassation fixe l’audience publique de pourvoi en cassation ce lundi
La Cour de cassation fixe à ce lundi 11 avril l’audience publique de pourvoi en cassation de l’arrêt condamnant Vital Kamerhe, dans le cadre du procès dit de 100 jours du programme d’urgence du Président de la République. C’est ce qu’indique la notification de date d’audience communiquée aux parties.
Le président de l’UNC et ancien directeur de cabinet du Chef de l’Etat poursuit son séjour médical en Europe, après avoir été condamné par la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe à 13 ans des travaux forcés.
En fait, il ne s’agit pas du tout d’un troisième round ou troisième degré du procès. La procédure est essentiellement écrite partant des requêtes aux mémoires des parties. La Cour de cassation est le juge du droit. Elle ne va pas juger le fond ni les faits pour lesquels le président de l’UNC a été condamné.
A ce niveau, le juge de cassation étant juge des décisions judiciaires, il va simplement juger l’arrêt rendu par la Cour d’appel de la Gombe qui a condamné Vital Kamerhe à 13 ans de prison, s’il est conforme au droit.
Et tout est déjà joué en amont. Le juge vient faire lecture du rapport d’examen de l’arrêt aux parties concernées, en présence ou non du prévenu. Les avocats font éventuellement des observations.
Dans la plupart des cas, de telles audiences ont souvent été très courtes. Selon certains hauts magistrats de la Cassation, on ne va pas assister à de longs débats relatifs au détournement ou non des deniers publics, au blanchiment d’argent ou à la procédure de la passation des marchés publics dont a été accusé M. Kamerhe.
Avec RO