Tshopo: élection de gouverneur annulée, tout va se jouer désormais au conseil d’État !
La cour d’appel de Kisangani vient d’annuler l’élection partielle de gouverneur et vice gouverneur tenue le 09 mai dernier au grand dam de milliers de Tshopolais qui avaient hâte de voir à l’oeuvre le ticket Kapalata-Lotika.
C’est un coup dur pour les boyomais déçus d’entendre le verdict de la cause inscrite sous RCE 096 de la Cour d’Appel administrative de la Tshopo du 19 mai opposant la candidate Nikomba Sabangu Madeleine contre la CENI et Consorts annule le scrutin et ordonne à la Ceni d’organiser un autre dans les sept jours.
Pour calmer les esprits chauffés à blanc au motif qu’on veut leur priver ce duo qui aspire le changement radical à la tête de la province, Le Baromètre dans sa quête d’aller toujours au delà de l’information, a approché un pratiquant du droit, un procédurier en la personne de Me Jean-Denis LONGANDJA BAISE, avocat près la cour d’appel de la Tshopo. D’entrée de jeu, cet avocat temporise et invite les uns et les autres au calme.
« Oui, la cour d’appel vient d’annuler le scrutin. Mais, l’on doit savoir que cette décision n’entre pas immédiatement en exécution d’autant plus que la partie défenderesse (Tony Kapalata) va utiliser ses voies de recours en appel, cette fois ci au conseil d’État à Kinshasa » fait- il noter.
« Dans ce cas, le délai imparti de sept jours pour organiser à nouveau le scrutin n’aura plus d’effets. Une autre audience débutera au conseil d’État et on verra si le juge d’appel va confirmer ou va rejeter la première décision » explique-t-il.
De ce côté là, poursuit notre interlocuteur, on peut assister par exemple que le juge d’appel rejette la décision prononcée par la cour d’appel de Kisangani et confirme l’élection du gouverneur Tony Kapalata. Soit, il peut orienter d’une autre manière. Et Me Jean Denis Longandja Baise invite tout le monde au calme, car l’issue de cette affaire n’est pas encore là. Il y a des procédures à suivre.
Et d’interpeller la conscience collective: » Pour le moment, évitons des spéculations, donnons le temps aux avocats de la partie défense (Tony Kapalata) et la Ceni va répondre lorsqu’on va faire l’appel. Attendons la décision finale du conseil d’État.
Si l’on n’es pas connaisseur des procédures judiciaires, on va croire que tout est fini alors que tout va se jouer désormais au conseil d’État,
conclue-t-il.
D’autres avocats contactés par votre média et qui ont eu l’occasion de lire l’arrêt de la cour d’appel de Kisangani estiment qu’il contient trop de faiblesses notamment par le fait qu’on a retenu que le scrutin au second tour. Et pourtant, le suppléant incriminé a voté à tout le niveau, au premier tour et au second tour. D’où, cet arrêt sera tout simplement annulé par le conseil d’État.
Roger Makangila