Le Sénat a voté, samedi en fin d’après-midi, après l’Assemblée nationale, le projet de loi portant autorisation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo, lors d’une séance plénière au Palais du peuple.
Aux termes de ce texte de loi, « est autorisée, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 14 octobre 2023, dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, la prorogation de l’état de siège proclamé par l’ordonnance du 03 mai 2021 ».
Sur 109 membres qui composent le Sénat, 78 ont pris part au vote, 73 ont voté oui, 04 non, et une abstention.
Dans sa note de présentation du projet de loi, Mme Rose Mutombo Kiese, ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux, a rappelé que la partie Est de la RDC est confrontée depuis plus de deux décennies à des violences du fait des activités des groupes armés locaux et étrangers.
Ce projet de loi, a-t-elle dit, tient compte de la nécessité d’alléger les dispositifs exceptionnels de manière progressive et graduelle tel que souligné par le Président de la République dans son message du 12 octobre 2023.
« Les mesures d’application seront prises par le gouvernement, conformément à la Constitution, et le Président de la République prendra à cet effet, une ordonnance qui sera soumise à la Cour constitutionnelle », a-t-elle précisé.
Auparavant, la plénière, sous la direction du président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, avait décidé d’envoyer à la commission Environnement, pour examen approfondi, le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs agronomes.
Avec ACP