Invité dans un débat à l’émission de Jean-Marie KASAMBA sur Télé 50, tout en saluant les efforts du Ministre de la Justice dans ses initiatives invite à l’existant, c’est-à-dire, du rappel au respect des textes en vigueur en matière de justice, le Professeur Taylor LUBANGA a fixé l’opinion sur la prétendue confusion que « le Ministre de Justice aurait suspendu un magistrat. Cette confusion relèverait de la simple rumeur. Car, l’exécutif n’ a pas le droit de suspendre un magistrat.
La suspension applicable au magistrat auteur d’un dévoiement n’existe pas en droit de conseil supérieur de magistrature. Cette analyse a d’une part calmé certaines ardeurs, mais d’autre part, elle a suscité des interprétations contraires à son affirmation. Parmi elles, la position du Professeur Mwanzo qui s’est basée sur l’article 48 du statut de la magistrature, a tenté de contredire le Professeur Taylor LUBANGA à travers un post Facebook. Ce dernier a élevé le débat et a clarifié davantage cette notion en soutenant ceci: Le collègue doit suivre l’intégralité…
Le collègue Mwanzo est à côté. Il doit suivre l’intégralité de mon émission sur la question et, au besoin, venir pour un débat contradictoire de sorte qu’il en soit éclairé. Quand l’on cite un penseur, il est élégant de reproduire toute sa pensée. Pas de recourir aux procédés d’ un faux Moïse, qui a détourné en dérisoire la parole de la lumière. J’ai rappelé qu’il n’existe pas de suspension applicable au magistrat auteur d’un dévoiement…, en droit du conseil supérieur de la magistrature.
Le siège de la matière, c’est l’article 54 de la loi portant statut des magistrats telle que révisée le 1/08/2015.
Il n’y a pas d’autres dispositions à cette phase où il est révélé un manquement par le magistrat.
L’article 48 de la loi portant statut des magistrats (qui n’est pas un simple travailleur), imprudamment évoqué, parle des sanctions. Nous sommes passablement à un autre stade. C’est dire que lorsqu’un fait est révélé, le magistrat visé est interdit avec ouverture d’action disciplinaire. La suspension, qui est l’une des sanctions, est proposée par la chambre disciplinaire après examen de ses moyens de défense.
C’est la même confusion qui apparaît dans les mesures dites de désengorgement où, je suppose que le collègue Eddy Mwanzo encouragerait et risquerait de nous trouver des bases légales qui soutiendraient que l’on peut étendre la libération conditionnelle ( pouvoir du Ministre de la justice) aux mesures prises par la chancellerie actuellement ( relevant de la compétence des magistrats instructeurs) pour désengorger les prisons.
C’est ni plus ni moins, des pratiques d’obstruction de l’instruction judiciaire. S’eût été simple de recourir au ministère des magistrats instructeurs, seuls compétents de procéder.
C’est ici l’occasion de rappeler la nécessité du cadre de concertation auquel le Président de la République a invité le Ministre et les magistrats.
Je pensais m’adresser aux initiés revêtus du sens de comprendre les détails sur base des principes .
Prof. Taylor Lubanga