Le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, a présenté au Conseil des ministres une nouvelle stratégie pour l’apurement progressif des arriérés de crédit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), principalement envers les sociétés minières.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du programme soutenu par la Facilité Élargie de Crédit (FEC) du Fonds Monétaire International (FMI), et fait suite à un audit approfondi réalisé par l’Inspection Générale des Finances (IGF) depuis 2021.
La stratégie repose sur des critères de transparence et de rigueur, notamment la certification des créances, le paiement de l’Impôt sur les superprofits excédentaires (ISPE), la régularité fiscale, le remboursement des subventions indûment perçues sur les produits pétroliers, ainsi que l’acceptation d’une décote allant jusqu’à 20 %.
Elle tient également compte du comportement saisonnier des recettes publiques et s’appuie sur un mécanisme de recouvrement de la dette fiscale.
Selon le Ministre, cette démarche vise à renforcer la stabilité macroéconomique, améliorer la disponibilité des devises, et rassurer les investisseurs, en particulier ceux du secteur minier.
Le Conseil des ministres a pris acte de cette communication.