Deux figures de la majorité présidentielle, les députés Peter Kazadi et Jean Claude Tshilumbayi, ont jeté un pavé dans la mare politique en déposant à l’Assemblée nationale une initiative inédite : un projet de loi constitutionnelle proposant la suspension du mandat présidentiel en période d’agression étrangère. « Il ne s’agit pas d’un glissement déguisé, mais d’un mécanisme exceptionnel pour préserver l’unité de l’État en temps de guerre », a affirmé Jean Claude Tshilumbayi lors d’un point de presse improvisé.
Le texte, numéroté 2025/001, prévoit une suspension du mandat en cours jusqu’à la fin officielle de l’agression militaire, suivie d’une période transitoire de 36 mois. Cette période viserait à « permettre la reconstruction nationale, le retour des déplacés, et la tenue d’élections véritablement inclusives », selon les auteurs. Le président en fonction resterait à son poste durant toute la transition, avec la possibilité de se représenter ensuite. Une disposition qui risque de crisper l’opposition et les défenseurs de la limitation des mandats.
Si les députés insistent sur le caractère « strictement temporaire » de la mesure, plusieurs juristes soulèvent une faille procédurale. En droit parlementaire congolais, seuls les membres du gouvernement peuvent introduire un projet de loi, les députés devant plutôt soumettre une proposition. « Cette confusion sémantique pourrait suffire à invalider tout le processus », avertit un constitutionnaliste sous anonymat.
Pour être adoptée, cette réforme devra obtenir une majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres du Parlement réunis en Congrès. D’ici là, le texte devrait alimenter de vives polémiques dans une RDC déjà fragilisée par l’instabilité sécuritaire et la méfiance institutionnelle. « C’est un test pour notre démocratie. La question est de savoir si l’urgence sécuritaire peut justifier un tel précédent constitutionnel », conclut un député de l’opposition.
CB