Le gouvernement congolais a réaffirmé sa position officielle sur le transbordement des marchandises aux frontières, à l’occasion d’une plénière tenue le mercredi 14 mai 2025 à l’Assemblée nationale. Répondant à une question orale avec débat, le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya, a précisé que « le Gouvernement congolais n’a jamais interdit le transbordement », précisant qu’il s’agit d’une pratique « reconnue tant par les textes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) que par les lois nationales », notamment par l’article 182 du Code douanier.
Le ministre a cependant établi une distinction claire entre le transbordement encadré et le fractionnement illégal des cargaisons. Il a dénoncé cette dernière pratique qui, selon lui, consiste à « dépiécer les cargaisons afin d’échapper au paiement des droits de douane ». Julien Paluku a estimé les pertes engendrées à « 3,9 milliards de dollars américains pour la seule année 2024 ».
Cette fraude, selon le ministre, nuit gravement à la compétitivité des entreprises nationales. « Le fractionnement dans les pays voisins crée une concurrence déloyale vis-à-vis des opérateurs économiques qui respectent les voies légales », a-t-il déclaré. Il a insisté sur l’urgence de lutter contre ces pratiques afin de préserver l’équilibre économique du pays.
Julien Paluku a également évoqué les efforts entrepris par son ministère pour protéger l’industrie locale. Il a mentionné « des mesures de restriction temporaire sur certaines importations » et la mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié (RECOS), un dispositif destiné à faciliter les échanges pour les petits commerçants transfrontaliers. À ce sujet, il a annoncé la signature d’un arrêté interministériel avec le ministère des Finances pour assurer son application.
Enfin, le ministre a salué l’initiative du député Katembo Kambere Thaddée, à l’origine de la question parlementaire. Il s’est dit favorable aux recommandations de l’Assemblée nationale, parmi lesquelles « la réforme du Code du commerce, la révision de la loi sur les impôts et taxes, et la dématérialisation du Guichet Unique du Commerce Extérieur (SEGUCE-RDC) ». Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a pour sa part salué « la qualité des explications fournies ».
CB