Les propos du président de l’Assemblée nationale sur la démission obligatoire d’un ministre mis en accusation s’appuient directement sur l’article 166 de la Constitution congolaise.
Une phrase a enflammé les réseaux sociaux : « Il sera obligé de démissionner ». Prononcée par le Président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, lors de la lecture du réquisitoire du Procureur Général près la Cour de cassation dans le cadre de la demande d’autorisation de poursuite du Ministre d’État Constant Mutamba, ce commentaire a été interprété par les pourfendeurs de Vital Kamerhe comme une menace politique, voire un excès de pouvoir. Pourtant, une analyse objective du contexte et du texte constitutionnel démontre que le speaker de la chambre basse du parlement n’a fait que rappeler une évidence constitutionnelle.
Une lecture fidèle de la Constitution
L’article 166 de la Constitution de la République démocratique du Congo est sans équivoque. Il stipule notamment : « Les membres du gouvernement mis en accusation, présentent leur démission. » Cette disposition ne laisse place à aucune interprétation subjective. Elle institue un mécanisme automatique de démission dès lors qu’un membre du gouvernement est mis en accusation, après vote de l’Assemblée nationale à la majorité absolue.
Dans ce cadre, le commentaire de Vital Kamerhe ne relève ni d’une opinion personnelle ni d’une volonté d’humilier un membre du gouvernement. Il s’agit d’un rappel de droit, fait dans l’exercice de ses fonctions et dans le strict respect de la Constitution.
Une communication juridique, pas politique
Il est essentiel de faire la part des choses : ce que certains prennent pour une injonction ou une attaque personnelle est en réalité un simple commentaire juridique, formulé dans un contexte solennel et officiel. Kamerhe n’a pas inventé une règle, il a cité une obligation constitutionnelle.
Dans une démocratie fondée sur le droit, les institutions doivent fonctionner selon les textes qui les régissent. Vital Kamerhe ne fait que traduire ces textes en actes. Sa déclaration ne visait pas à anticiper une décision judiciaire ou parlementaire, mais à rappeler que si la mise en accusation est votée, la démission devient une obligation légale.
Un débat nécessaire mais serein
La vivacité du débat sur les réseaux sociaux montre l’intérêt des Congolais pour la vie publique, ce qui est en soi une bonne chose. Mais cet intérêt ne doit pas se transformer en procès d’intention ou en désinformation. Les institutions de la République doivent être défendues contre les déformations malveillantes, surtout lorsqu’il s’agit de l’application directe de la loi fondamentale du pays.
Il est donc temps de ramener la discussion à sa juste place : celle de la légalité. Vital Kamerhe n’a pas commis un « péché de lèse majesté », il a simplement fait son travail.
CB