Le rapporteur de l’Assemblée nationale, le professeur Jacques Djoli Essenghekeli, a procédé ce lundi 26 mai 2025 à l’installation officielle de la commission spéciale chargée d’examiner le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, Firmain Mvonde, portant sur l’autorisation de poursuite contre le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba. La cérémonie s’est déroulée dans la salle Kivu-Otombe, au Palais du Peuple, en présence des membres désignés de ladite commission.
Agissant au nom du président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, le professeur Jacques Djoli a rappelé le rôle strictement encadré du Bureau dans ce processus. Il a notamment précisé que ni lui, en tant que rapporteur, ni aucun autre membre du Bureau, y compris le président, ne peut interférer dans les travaux de cette commission, conformément aux procédures établies par l’Assemblée nationale.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité des pratiques parlementaires, comme ce fut le cas avec l’affaire impliquant Nicolas Kazadi, où la séparation des responsabilités entre les organes décisionnels et les commissions d’enquête avait déjà été observée. Le professeur Djoli a réitéré l’importance de préserver cette rigueur institutionnelle pour garantir la transparence et l’impartialité du processus.
La commission spéciale, composée de 22 membres, est présidée par le député national Mechack Mandefu. Il est assisté de la députée nationale Mbyalou Boyatiti en qualité de vice-présidente, du député national Théovelle Lotika comme deuxième vice-président, du député André Litté en tant que rapporteur, et du député Lolo Bagafa comme rapporteur adjoint. Leur mission est de mener une analyse approfondie du réquisitoire durant trois jours, du 26 au 28 mai 2025.
À l’issue de leurs travaux, les résultats seront synthétisés sous forme de rapport qui sera présenté à la plénière de l’Assemblée nationale le jeudi 29 mai 2025. Ce rapport permettra aux élus de se prononcer sur la suite à donner à la demande d’autorisation de poursuite émise par le parquet.
Il convient de souligner que le professeur Jacques Djoli avait également conduit une cérémonie similaire pour la mise en place d’une autre commission spéciale temporaire sur le même dossier, démontrant ainsi sa constance dans la gestion protocolaire et administrative de ces procédures parlementaires sensibles.
En sa qualité de rapporteur, Jacques Djoli joue un rôle central dans le respect des formes et des procédures prévues par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Sa mission consiste notamment à recevoir les invités de commissions, même en huis clos, et à garantir le bon déroulement des travaux dans le strict respect de l’indépendance des commissions.
CB