Un an après l’installation du bureau de l’Assemblée nationale dirigé de main de maître par Vital Kamerhe, le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli Eseng’Ekeli, a dressé un bilan des activités parlementaires marquées par une intensité législative et un engagement croissant dans le contrôle de l’action gouvernementale.
Selon le rapporteur Jacques Djoli, depuis le début de cette legislature, l’Assemblée nationale a connu trois sessions ordinaires et trois sessions extraordinaires. Au cours de cette période, près de 60 initiatives législatives ont été enregistrées, dont plus de 40 ont déjà été soumises au vote.
Parmi les lois votées, plus de 30 ont été promulguées, tandis que 9 autres sont actuellement en étude dans les commissions parlementaires. D’autres textes sont d’ores et déjà programmés pour examen. « L’Assemblée nationale, c’est le pouvoir législatif. Notre rôle, c’est d’adopter les lois », a rappelé Jacques Djoli.
Toutefois, le rapporteur déplore le décalage persistant entre l’adoption des lois et leur mise en œuvre effective sur le terrain. Il souligne que cette dernière relève de la compétence exclusive de l’exécutif. « Nonobstant une production assez intense de lois, nous avons remarqué que la mise en œuvre ne suivait toujours pas », a-t-il regretté.
Pour pallier cette insuffisance, une commission permanente chargée du suivi et de l’évaluation de l’exécution des lois, résolutions, recommandations et politiques publiques a été mise en place. Cette structure vise à renforcer l’efficacité de l’action législative dans la durée.
Par ailleurs, plus de 70 questions orales ont été posées au cours de l’année, bien que certaines aient été jugées irrecevables car non conformes au règlement intérieur. En parallèle, près de 50 questions écrites ont été transmises aux membres du gouvernement, un bulletin de réponses étant en cours de préparation sous la supervision du deuxième vice-président de l’Assemblée.
L’Assemblée nationale s’est également investie dans l’organisation de 15 questions orales avec débat depuis le début de la session actuelle, traduisant une montée en puissance du contrôle parlementaire. « Et là, nous ne sommes pas encore à la fin », précise M. Djoli, soulignant l’intensité croissante de cette activité.
Il est revenu sur la structuration du travail parlementaire : « La première session était une session inaugurale. La session de septembre, notre deuxième vraie session, nous a permis de mettre en place les outils de gouvernance parlementaire, les commissions et autres ». Désormais, chaque mercredi est dédié aux séances de questions orales avec débat ou d’actualité, renforçant la mission de contrôle.
Enfin, M. Djoli insiste sur la nécessité de faire progresser la culture de la redevabilité dans la sphère politique congolaise. « Chaque fois qu’on appelle un ministre ou un DG, il y a des résistances. Vous avez vu les DG de l’OVD et les difficultés autour de la gouvernance routière », a-t-il déclaré. Une démarche salutaire pour revitaliser la transparence et la responsabilité dans la gestion publique.
CB