De l’éclairage public aux barrages hydroélectriques, en passant par le financement et la gouvernance de l’entreprise, voici cinq affirmations largement répandues… mais totalement erronées sur la SNEL.
- Les réseaux d’éclairage publics appartiennent à la SNEL.C’est FAUX !
Les réseaux d’éclairage publics appartiennent et sont exploités par l’Hôtel de ville, les Mairies et leurs services.
Ce qui est VRAI : la SNEL collecte à la place de la DGRK la taxe sur l’éclairage public. La SNEL ne peut pas disposer de la taxe, cela constituerait un détournement. L’Hôtel de ville et les Mairies ne paient pas régulièrement les factures de consommation d’électricité de leurs réseaux d’éclairage publics
- La SNEL construit des barrages.C’est FAUX !
C’est l’État congolais, les privés et les banques qui financent et font construire les barrages en RDC. Exemples : Zongo 2, Kakobola et Katende.
Ce qui est VRAI : la SNEL n’a jamais construit de barrage en dehors d’Inga et la SNEL ne dispose pas encore d’un Fonds d’investissement pour financer des barrages et autres infrastructures.
- La SNEL a le monopole de la production et de la distribution de l’électricité en RDC. C’est FAUX !
De 1923 à 1970, tous les barrages et réseaux électriques appartenaient à des sociétés privées et à la REGIDESO. Jusqu’en 1978, la REGIDESO produisait et vendait l’électricité dans le Grand Équateur et le Grand Bandundu.
Ce qui est VRAI : depuis toujours, la SOKIMO (Electokimo) produit et vend l’électricité en Ituri, la SAKIMA (ex-SOMINKI) au Maniema et dans le territoire de Shabunda, la SYMETAIN à Manono (Tanganyika), la MIBA (Enerkac) au Grand Kasaï, notamment à Mbuji-Mayi et Tshikapa. Un contrat de concession a été signé pour Tshikapa entre le Ministère de l’Énergie et la société Sécurité Électricité du Congo.
La SNEL a été créée en 1970, en 1973 elle a récupéré les actifs des sociétés privées, et en 1978 la REGIDESO lui a cédé tous ses centres de production thermiques, faute de rentabilité.
- La SNEL est financée par le budget de l’État voté par l’Assemblée nationale.C’est FAUX !
La SNEL est une société commerciale dont l’État possède 100 % des parts.
Ce qui est VRAI : la SNEL dispose de son propre budget, approuvé chaque année en novembre par le Conseil d’Administration et le Conseil Supérieur du Portefeuille.
Pour les investissements importants, la SNEL doit emprunter auprès des banques. Pour chaque emprunt, elle doit solliciter et obtenir l’autorisation du Ministère des Finances, suivant l’avis technique favorable de la DGDP et l’autorisation des organes délibérants de l’entreprise.
- La Direction Générale de SNEL SA décide seule. C’est FAUX !
Le Directeur Général n’est pas un PDG. Il rend compte de la gestion et de l’exécution du budget au Conseil d’Administration, organe collégial dont il est membre.
Ce qui est VRAI : le DG a signé un contrat de mandat avec le Ministre du Portefeuille. Lui et son Comité de Direction exécutent le budget validé et approuvé par le Conseil d’Administration et le Conseil Supérieur du Portefeuille. Le DG peut recruter suivant dérogation et autorisation expresse de l’État, actionnaire unique. L’État a signé un contrat de performance avec le PCA et le DG, et a approuvé un plan de redressement dont le COPIREP assure le suivi de l’exécution.
La SNEL n’est pas un établissement public ou une entité autonome sans contrôle. C’est une société commerciale régie par le droit OHADA, la politique génèrale des entreprises publiques et les textes et réglementations applicables aux mandataires publics qui ont tous signé un contrat individuel avec le Ministre du Portefeuille.
Avec SPHYNXrdc.com