Un tournant décisif s’annonce dans l’affaire impliquant le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba. L’Assemblée nationale a franchi une étape clé le jeudi 12 juin 2025 en installant une commission spéciale chargée d’examiner le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, visant à obtenir l’autorisation de poursuites contre l’actuel Garde des Sceaux.
La procédure, lancée après une phase préjuridictionnelle menée par la Cour de cassation, a révélé des indices sérieux de culpabilité à l’encontre du ministre. Ce développement place désormais Constant Mutamba dans une position délicate, confronté à une démarche judiciaire qui pourrait mettre fin à ses fonctions gouvernementales si l’Assemblée nationale donne son feu vert aux poursuites.
C’est Jacques Djoli, rapporteur de l’Assemblée nationale, qui a procédé à l’installation officielle de cette commission temporaire, au nom du président de la chambre, Vital Kamerhe. Cette initiative marque l’ouverture d’une séquence parlementaire d’importance, dans un climat politique tendu où l’indépendance de la justice et la transparence institutionnelle sont de plus en plus scrutées par l’opinion publique.
Le réquisitoire visé, portant la référence 2048/RMPV/0221/PGCCAS/WB/2025/LKL, a été transmis au bureau de l’Assemblée par le procureur général Firmin Mvonde Mambu. Ce dernier sollicite ainsi l’autorisation de poursuivre le ministre Mutamba, conformément aux dispositions légales encadrant la mise en cause des membres du gouvernement en exercice.
La commission, dirigée par le député national Sindani Kandambu Donald, comprend un bureau composé de personnalités parlementaires aux profils divers : Fumuma Panda Malamba Zéphirin (1er vice-président), Mpundu Lundeba Micheline (2e vice-présidente), Bila Minlangu Claude (rapporteur) et Bileni Cwinya’ay Dieudonné (rapporteur adjoint). Ce comité est appuyé par 23 autres membres issus de plusieurs groupes politiques.
Chargée d’examiner les pièces du dossier et d’apprécier la pertinence de la demande de levée d’immunité, cette commission dispose d’un délai très court. Elle devra impérativement remettre son rapport à la plénière avant la clôture de la session parlementaire de mars, prévue pour le 15 juin prochain. Le temps presse, et les enjeux sont lourds.
CB