Lettre ouverte au Président de la Cour de cassation
La raison d’État n’est pas un bouclier contre la justice
Par Léon ENGULU III
Philosophe
Monsieur le Président,
La décision de votre Haute juridiction validant le refus du Premier ministre de témoigner dans l’affaire Constant Mutamba, au nom d’une « raison d’État », est un séisme pour notre ordre juridique. Cette décision menace les fondations mêmes de l’État de droit en République Démocratique du Congo. La présente vous est adressée ce 8 août 2025 par un citoyen comme tant d’autres, Professeur agrégé de Philosophie, Communicateur aux États-généraux de la Justice de 2024, Atelier Accès au droit et Justice de qualité.
Un fâcheux précédent pour la justice congolaise
En acceptant que la « raison d’État » tienne lieu de passe-droit, vous avez créé une brèche majeure dans le principe d’égalité devant la loi, garanti par l’Article 12 de notre Constitution. Car enfin, si un citoyen ordinaire est tenu de comparaître sous peine d’être sanctionné par la Loi n° 13/2004 portant Code de Procédure Pénale, pourquoi un Premier ministre, s’agissant d’une affaire impliquant sa responsabilité fondamentale dans la coordination du Gouvernement, refuserait-il de comparaître à la demande d’un membre de ce Gouvernement, qui plus est Ministre de la Justice, pour éclairer votre Haute Cour ?
Aucune disposition du droit congolais n’accorde au Premier ministre d’immunité générale contre l’obligation de témoigner. La notion de « raison d’État », que votre juridiction a invoquée à l’instruction d’audience, de manière répétée, n’est pas un terme juridique explicite en RDC pour justifier un tel refus. L’Article 16 du Code de Procédure Pénale précise que « la personne régulièrement citée est tenue de comparaître et de satisfaire à la citation ». Son alinéa 3 dispense de témoigner « les personnes qui sont dépositaires par état ou par profession des secrets qu’on leur confie ». Or, aucune jurisprudence n’accorde un caractère « professionnel » aux délibérations du conseil des ministres. Et en admettant même que les membres du gouvernement seraient des dépositaires par « état », le principe de publicité des débats, garanti par l’Article 155 de la Constitution, l’emporte sur tout secret d’État.
En effet, votre Haute Cour, en interrogeant publiquement un ancien membre du Gouvernement, anéantit de fait la nature « secrète » des délibérations qu’il serait appelé à révéler pour les moyens de sa défense. Le prévenu Mutamba invoque le quitus du Gouvernement, et cela met votre Haute Cour dans l’obligation de vérifier cette affirmation, car elle est tenue de rechercher la vérité. Pour ce faire, vous ne pouvez pas ne pas citer les membres du Gouvernement pour qu’ils confirment ou infirment les dires de l’ancien ministre de la Justice. Le refus de témoigner, dans ce cas, constitue un blocage de la manifestation de la vérité et une entrave à la justice. De plus, le droit pénal congolais, dans le cas d’une infraction telle que le détournement, protège l’intérêt public. Il est donc inadmissible que les membres du Gouvernement justifient un refus de témoigner sans apparaître comme entravant la bonne marche de la justice. Si encore les faits en cause relevaient du secret diplomatique ou militaire, votre Haute Cour pourrait accepter qu’un membre du Gouvernement ne réponde pas à une question précise. Mais, pour des questions de détournement de fonds, vous admettrez, fort de votre compétence éminente, que le droit pénal des affaires et la lutte contre la corruption priment sur des considérations de secrets d’État.
L’article 147 de la Constitution consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire, et son article 164 confère à votre Haute Cour la compétence de juger les membres du gouvernement pour des infractions commises dans leurs fonctions. Il en découle, de droit et de logique, que la comparution du Premier ministre, à la demande d’un membre du Gouvernement accusé, relève du droit à la défense.
La « raison d’État » est un concept politique
La « raison d’État » est un concept politique aux contours indéfinis, historiquement instrumentalisée pour couvrir des abus. Elle n’a aucun fondement explicite dans le droit congolais comme motif de non-comparution. Elle ne figure pas dans la liste des restrictions aux droits fondamentaux prévues par l’article 61 de la Constitution. De fait, Monsieur le Président, en invoquant une « raison d’État » comme motif de non-comparution, vous politisez le procès en cours et laissez penser à l’opinion qu’il pourrait être basé sur des motifs inavouables.
Partout où l’État de droit fonctionne, la justice a rappelé les limites à ne pas franchir. La Cour suprême des États-Unis, dans la cause United States v. Nixon (1974), a rejeté l’invocation du privilège de l’exécutif pour empêcher la production de preuves. En France, deux anciens Présidents, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, ont comparu dans le cadre d’un procès pénal, avec toute la publicité des débats, sans pouvoir se retrancher derrière une raison d’Etat.
D’éminents juristes ont balisé ce terrain. Dois-je vous rappeler ce que Georges Vedel, professeur de droit public, disait au sujet de la raison d’État ? Il a enseigné que : « Si la raison d’État ne commence pas là où finit l’État de droit, l’État de droit doit pouvoir encadrer les contraintes de l’intérêt général ».
La justice n’est pas otage du politique
Votre décision d’accepter le refus de témoignage du Premier ministre au motif de la « raison d’État » risque d’installer l’idée que la solidarité gouvernementale prime sur la vérité judiciaire. Dans notre pays marqué par des décennies de corruption endémique, ce signal est désastreux. Car de deux choses l’une, soit le Premier ministre refuse de témoigner par solidarité gouvernementale au mépris de la manifestation de la vérité, soit au contraire par lynchage gouvernemental du prévenu, bafouant ainsi les droits de la défense.
La jurisprudence internationale affirme clairement que la justice doit rester maître du processus judiciaire. La Cour européenne des droits de l’homme (affaire Tismăneanu c. Roumanie, 2013) a jugé qu’exempter certains responsables de comparaître viole le droit à un procès équitable. La position de votre Haute Cour, à la fois sur le refus de comparution du Premier ministre pour « raison d’État » et sur le refus, motivé de manière théâtrale par le Secrétaire Exécutif de la Cellule Nationale de Renseignements Financiers (CENAREF), contrevient au principe du droit du peuple à la vérité, la justice étant rendue en son nom.
L’affaire Mutamba concerne un projet de construction d’une prison à Kisangani, financé par les deniers publics. Les Congolais ont le droit de savoir si ces fonds ont été détournés et si leurs dirigeants ont couvert ces agissements. En permettant à ces derniers de se soustraire à l’action de la justice, vous privez la Nation d’un droit garanti par la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (art. 9) et la Convention de l’Union africaine contre la corruption (art. 21).
Monsieur le Président : l’histoire vous regarde
Monsieur le Président, vous aviez le pouvoir, et le devoir, d’exiger une motivation précise de la « raison d’État » (menace sur la sécurité nationale ? risque diplomatique concret ?); d’aménager les conditions de témoignage, par huis clos ou déclaration écrite sous serment, et de rappeler que la lutte contre la corruption exige la transparence, pas le silence.
En validant cette exception floue, vous risquez d’entrer dans l’histoire comme celui qui a ouvert la porte à une justice à deux vitesses. Mais il n’est pas trop tard, vous pouvez rappeler à la prochaine audie6nce que le droit est la limite du pouvoir, non son instrument, et que votre Haute Cour veillera, à l’avenir, à encadrer strictement les refus de témoignage pour créer jurisprudence.
Je vous rappelle enfin, Monsieur le Président, ce que l’éminent juriste et philosophe du droit Hans Kelsen a affirmé : « Ce n’est pas le pouvoir qui fonde le droit ; c’est le droit qui fonde le pouvoir. »
Les Congolais veulent croire en une justice indépendante. Ne les forcez pas à renoncer à cet espoir.
Respectueusement,
Léon ENGULU III Philosophe