La Cour de cassation a tranché ce mardi 2 septembre dans le dossier de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, en le condamnant à trois ans de servitude pénale. L’affaire portait sur le projet de construction d’une maison carcérale à Kisangani, financé à hauteur de près de 19 millions de dollars. Outre la peine de prison, Mutamba écope également d’une interdiction de voter et d’être candidat pendant une durée de cinq ans.
Les juges ont retenu la responsabilité de l’ancien ministre dans la gestion des fonds publics, estimant qu’il avait violé les procédures de passation des marchés et favorisé, de manière frauduleuse, la société Zion Construction SARL. Le verdict souligne que ces pratiques constituent un détournement manifeste des ressources destinées au secteur pénitentiaire, un domaine déjà fragile en République démocratique du Congo.
Tout au long du procès, Constant Mutamba a contesté les faits qui lui étaient reprochés, assurant que l’argent du projet n’avait jamais été retiré des comptes bancaires. Ses arguments n’ont toutefois pas convaincu la Cour, alors même que le ministère public avait requis une peine beaucoup plus lourde de dix ans de prison. La décision rendue met ainsi fin à plusieurs mois d’un procès très suivi par l’opinion publique.
CB