Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a présenté vendredi 5 septembre en Conseil des ministres une réforme majeure destinée à transformer la gouvernance fiscale en République démocratique du Congo. Au cœur de cette innovation figure la création de la Commission nationale de médiation fiscale (CNMF), un mécanisme inédit qui vise à apaiser les litiges entre l’administration et les opérateurs économiques.
« Nous pensons également au niveau du ministère des Finances mettre sur la table des réflexions comme pourquoi ne pas mettre en République démocratique du Congo un cadre immédiataire fiscal. Parce que ce que moi je constate de ma petite expérience dans les régies financières, lorsque l’administration financière a déjà un point de vue tranché sur un sujet, peu importe les arguments que vous pouvez donner, vous en tant qu’opérateur économique, il n’y a pas un arbitre qui vient au milieu de vous. Pourquoi ne pas, Charbon Maillard, avoir un médiateur fiscal ? », a expliqué Doudou Fwamba.
La CNMF sera une commission indépendante et paritaire, chargée d’examiner les différends fiscaux de manière impartiale, en amont des juridictions. Elle introduira un règlement contradictoire, équilibré et transparent, afin de réduire les crispations persistantes entre l’État et les contribuables. Selon le ministre, cette réforme permettra d’instaurer un climat plus apaisé et de renforcer l’équité dans le traitement des contentieux fiscaux.
En assainissant les relations entre les régies financières et les opérateurs économiques, ce mécanisme entend également contribuer à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, souvent pointées comme des freins majeurs à la mobilisation des recettes intérieures. La sécurisation des litiges permettra, selon le gouvernement, de renforcer la confiance des investisseurs et d’améliorer l’attractivité du climat des affaires en RDC.
Pour les autorités congolaises, la création de cette commission représente une étape décisive vers une fiscalité moderne et crédible. Elle vise non seulement à contenir les flux financiers illicites et élargir l’assiette des recettes, mais aussi à consolider les fondements d’une République tournée vers la transparence et la croissance. « Le contentieux fiscal, longtemps source des crispations entre l’administration et les contribuables, est désormais au centre d’une réforme d’envergure », a conclu Doudou Fwamba.
CB