Le gouvernement congolais a franchi une étape décisive vers la modernisation de sa gouvernance foncière.Lors du Conseil des ministres du vendredi 7 novembre, présidé par la Première ministre Judith Suminwa, la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’sele Mpimpa, a présenté un ambitieux projet de loi visant à refonder en profondeur le cadre juridique des terres en République démocratique du Congo. Ce texte entend revisiter la loi foncière de 1973 et ses amendements de 1980 afin de l’adapter aux réalités actuelles du développement durable, de la numérisation administrative et de l’investissement responsable.
Cette réforme, adoptée à l’issue de la réunion, repose sur trois piliers majeurs : la reconnaissance de la propriété exclusive et imprescriptible du sol par l’État, la clarification entre domaine public et domaine privé, et la régulation des concessions foncières à travers des contrats sécurisés. Selon la ministre, ces dispositions visent à offrir un cadre clair et fiable pour les investisseurs, tout en protégeant les droits des usagers et en luttant contre les conflits liés à la terre, souvent sources de tensions communautaires.
Au-delà de la sécurisation juridique, le gouvernement ambitionne de faire du foncier un véritable levier de développement durable.
Une douzaine d’innovations législatives sont prévues pour valoriser les terres, renforcer la transparence dans leur gestion et garantir la stabilité sociale et économique. Pour O’Neige N’sele, cette réforme s’inscrit dans la vision du président de la République, qui prône une gestion moderne, inclusive et durable du territoire national, moteur essentiel de la croissance et de la cohésion sociale.
CB