- Exemptions pour les véhicules déjà immatriculés |
Le déploiement de la nouvelle plaque d’immatriculation ne concerne pas les véhicules déjà enregistrés et circulant sur le territoire national. L’initiative vise principalement les véhicules qui entreront en circulation pour la première fois en République Démocratique du Congo (RDC), c’est-à-dire ceux qui ne sont pas encore immatriculés. Par conséquent, l’ancien et le nouveau système de plaques coexisteront légalement jusqu’à la mise en œuvre intégrale du processus de conformité.
- Innovations de la nouvelle plaque |
La nouvelle plaque d’immatriculation se conforme aux standards internationaux, contrairement à l’actuelle. Elle intègre un système de sécurité renforcé et permet la lecture des informations d’identification du véhicule ainsi que de son propriétaire, stockées dans une base de données centralisée. Les spécifications techniques de cette plaque ne sont pas encore officielles et attendent l’approbation par décret du Premier ministre pour entrer en vigueur.
- Objectifs de lancement |
L’initiative de la nouvelle plaque a pour but d’assurer la mise en conformité par le remplacement des anciennes plaques par les nouvelles, conformes aux normes internationales, à un coût réduit qui sera défini par un arrêté ministériel;
et de combattre le phénomène des fausses plaques d’immatriculation émises en dehors du système intégré de la Direction Générale des Impôts (DGI).
- Transition à partir de fin décembre 2026 |
Les propriétaires de véhicules affichant encore l’ancienne plaque seront tenus de se présenter à la DGI afin de procéder à la mise en conformité. Il ne s’agira pas d’une réimmatriculation au sens strict, proscrite par l’article 59.2 du Code de la Route, mais d’un simple échange de plaque, tout en conservant les données enregistrées lors de l’immatriculation initiale. Ce processus permettra à l’Etat de déceler les plaques frauduleuses, entraînant des pénalités en cas de fraude et des conséquences juridiques. Si la plaque est valide, le propriétaire ne paiera que les frais réduits associés à la mise en conformité.
Selon le Directeur général de la DGI, cette initiative vise à renforcer la sécurité des conducteurs, à uniformiser le système national d’immatriculation des véhicules et à faciliter les contrôles routiers par les forces de police.
(Ministère des Finances)