Une vive tension entoure depuis ce jeudi le Conseil d’État siégeant à Kinshasa, où est examiné un dossier pris en délibéré à l’insu de la Succession de Mobutu Sese Seko, relatif à la concession située à Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga, en face du Pullman Grand Karavia.
Au centre de la controverse : la volonté, à tout prix et à coups de billets verts, d’annuler un arrêt rendu en 2024 en faveur de la Succession de Mobutu Sese Seko, reconnaissant officiellement ses droits sur cette concession attribuée par arrêté du 13 mars 1989. Un arrêt définitif, rendu en bonne et due forme.
Un arrêt définitif aujourd’hui menacé
Après quatre requêtes déjà déclarées irrecevables en 2024, une nouvelle demande en révision a été introduite pour tenter d’obtenir l’annulation pure et simple de la décision du Conseil d’État, à coups de billets verts et sous pressions sur les juges.
Cette initiative suscite une profonde inquiétude. Selon les avocats-conseils de la Succession Mobutu, la stratégie vise désormais à exercer des pressions sur certains magistrats afin qu’ils reviennent sur un arrêt pourtant définitif.
Des juges sous pression ?
Des sources proches du dossier affirment que des magistrats du Conseil d’État feraient l’objet de pressions insistantes pour annuler l’arrêt de 2024. Ces agissements constituent une atteinte grave à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Les défenseurs de la Succession rappellent qu’en 2024 déjà, lors du rendu de l’arrêt définitif, les juges avaient subi des pressions similaires, mais ils n’avaient pas cédé et avaient dit le bon droit. Aujourd’hui, l’histoire se répète et les juges ne doivent pas céder à la pression.
Le nom de Rahim DROLIA est cité par les proches du dossier comme étant à l’origine des démarches visant à obtenir la révision de l’arrêt. Ces accusations, lourdes de conséquences, placent l’affaire dans une dimension qui dépasse le simple contentieux foncier.
Une concession légalement attribuée
Il faut préciser que c’est depuis 1989 que cet espace avait été cédé au Maréchal Mobutu Sese Seko, alors Président de la République, dans un arrêté signé par le Commissaire d’État chargé des Travaux publics, de l’Urbanisme et de l’Habitat, en date du 13 mars 1989.
Même dans la liste rendue par l’Office des Biens Mal Acquis (OBMA), des immeubles appartenant à feu le Maréchal Mobutu Sese Seko, cette concession est répertoriée et tout le monde sait que cette concession appartient bel et bien à la succession Mobutu et des témoignages sont nombreux et même des descentes su terrain ont été organisées par le Conseil d’État et ont démontré noir sur blanc que cette concession appartient à la famille Mobutu et même des paillotes qui servaient pour abri aux homme de l’ex-Président Mobutu SESEKO.
Pour les ayants droit, la question est claire : un arrêt définitif peut-il être annulé sous influence ? Alors que possédant tous les documents ? N’est-ce pas une honte tant aux niveau national qu’au niveau international
Un test pour l’État de droit
Au Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, d’intervenir très rapidement avant que le pire n’arrive et que les juges disent le bon droit, d’autant plus que des lettres ont déjà été introduites à la Cour constitutionnelle, mais sont restées sans suite.
Au-delà de la famille Mobutu, cette affaire met en jeu la crédibilité du Conseil d’État et, plus largement, celle de la justice congolaise. Si des pressions devaient influencer l’issue du dossier, c’est la sécurité juridique de tous les citoyens qui serait fragilisée.
Aujourd’hui c’est la Famille présidentielle de Feu Mobutu SESEKO qui est attaqué par un indien et demain ça sera le Président Felix-Antoine qui sera aussi attaqué et le lendemain, un autre Président ? S’interroge la population
Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, garant des institutions, est interpellé afin que l’indépendance des juges soit pleinement protégée.
L’opinion nationale observe avec attention ce qui se joue à Kinshasa.
Un fils du pays, et pas le moindre, comme le Maréchal Mobutu, ne peut pas perdre sa concession au détriment d’un expatrié à coups de billets verts ! Ce serait une honte au niveau national qu’international.
Dans un État de droit, la justice ne se négocie pas. Elle se dit. Et elle s’impose à tous.
Attention aux acheteurs !
Une sonnette d’alarme est tirée : que la population Lushoise ne puisse pas acheter les parcelles devant Pullman Grand Karavia, c’est une concession de la Succession Mobutu, seul propriétaire légitime !