Les organisations de la société civile ont rendu publique une note d’analyse experte sur les conclusions de la Commission interministérielle spéciale d’enquête relative au déversement des eaux du bassin de rétention de l’entreprise CDM à Joli Site, à Lubumbashi.
Dans ce document, les OSC saluent un travail « multidisciplinaire de haut niveau », mené par des experts universitaires, des services techniques de l’État et des spécialistes indépendants en environnement, santé publique, droit et ingénierie minière.
Une enquête structurée et scientifique
Selon la note, la Commission a fonctionné en sous-commissions thématiques couvrant l’ensemble des dimensions de l’incident : causes techniques, impacts environnementaux, effets sanitaires et sociaux, ainsi que le cadre juridique et gouvernance.
Les investigations se sont appuyées sur des analyses de la qualité des eaux et des sols, des méthodes de laboratoire, des données satellitaires et des enquêtes de terrain auprès des ménages affectés.
Sur le plan financier, la Commission propose une indemnisation globale de 6 682 067 USD, ventilée entre compensations individuelles et réparation collective forfaitaire. À cela s’ajoutent des pénalités pécuniaires estimées à 6 628 910 USD.
Mais le rapport insiste : la réparation ne se limite pas à une enveloppe financière. Il impose l’élaboration de plans d’urgence, un programme structuré de dépollution et de réhabilitation des sols et des eaux, l’installation de puits de surveillance, des stations de mesure de la qualité de l’air ainsi que des travaux de drainage et de traitement des effluents.
La Commission fonde ses recommandations sur les textes légaux en vigueur, notamment le Règlement minier, la loi-cadre sur l’environnement et la loi relative à l’eau. Elle invoque le principe du pollueur-payeur et la responsabilité de l’entreprise pour les dommages causés aux personnes, aux biens et à l’environnement.
Un suivi à long terme des impacts sanitaires
Concernant les impacts sanitaires différés, la note souligne une approche prudente mais structurée. La Commission recommande la prise en charge des victimes potentielles sur une période d’au moins cinq ans, via un mécanisme indépendant et contradictoire.
Elle préconise également d’orienter une partie de la réparation collective vers des investissements structurants en santé publique, notamment la construction d’infrastructures sanitaires au bénéfice des communautés touchées.
La société civile recommande également l’institutionnalisation d’un mécanisme permanent de suivi, de contrôle et de prévention des incidents miniers, chargé d’assurer l’exécution effective des obligations imposées à l’entreprise.
À travers cette note, les organisations signataires affirment leur volonté de garantir une réparation équitable, mesurable et durable, tout en renforçant la gouvernance environnementale dans un contexte minier sensible pour la province du Haut-Katanga.
LB