La question de l’organisation du référendum en République démocratique du Congo prend une nouvelle tournure avec le dépôt, ce jeudi 19 mars, d’une proposition de loi organique à l’Assemblée nationale.
L’initiative, portée par le député Tony Mwaba, s’inscrit dans un contexte où le débat sur les mécanismes de révision constitutionnelle revient au centre de l’actualité politique nationale.
Dans sa correspondance adressée au bureau de la Chambre basse, l’élu de Lukunga à Kinshasa justifie cette démarche par la nécessité de doter le pays d’un cadre légal plus structuré.
Il indique que « cette proposition vise à combler le vide juridique existant en matière d’organisation de référendum, en définissant un cadre clair, transparent et sécurisé pour l’exercice direct de la souveraineté par le peuple », mettant en avant l’importance d’un dispositif juridique clair pour encadrer l’expression populaire.
Pour le député du parti au pouvoir, cette initiative constitue une étape importante dans un climat marqué par la relance du débat sur une éventuelle révision ou un changement de la Constitution. Il précise qu’« il s’agit d’une initiative « forte » qui intervient dans un contexte de relance de débat autour du changement ou de la révision de la constitution en RDC.
Cette option est prônée par le parti au pouvoir et ses alliés même si officiellement le Chef de l’Etat ne l’a pas encore décidée.L’article 5 de la Constitution du 18 février 2006 oblige l’organisation d’un référendum avant toute révision de la Loi fondamentale. », ajoutant également que « la révision est définitive si elle est approuvée par référendum, convoqué par le Président, après une pétition, une proposition ou un projet de révision.
Exception : Il n’est pas soumis au référendum si le Parlement (réuni en Congrès) l’approuve à la majorité des trois cinquièmes », conformément à l’article 218.
CB