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RDC : réforme fiscale sur l’IBP, le ministère des Finances ajuste les règles de conversion pour les entreprises en devises

Le ministère des Finances a officialisé une nouvelle approche technique encadrant le calcul et le paiement de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) pour l’exercice fiscal 2026. Cette mesure, rendue publique ce dimanche 5 avril, concerne principalement les entreprises actives dans les secteurs minier, pétrolier, des hydrocarbures ainsi que les sous-traitants opérant sous régime fiscal spécifique et tenant leur comptabilité en monnaies étrangères. Elle intervient dans un contexte économique marqué par la volatilité du taux de change observée en fin d’année 2025.

Selon le gouvernement, cette réforme vise à renforcer la cohérence du système fiscal face aux fluctuations monétaires, tout en garantissant une meilleure lisibilité des obligations des entreprises. Le principe retenu maintient la détermination du résultat fiscal dans la devise de comptabilité, tandis que les acomptes provisionnels sont ajustés sur la base du taux indicatif de la Banque Centrale du Congo au moment de leur règlement.

Le dispositif prévoit également que le solde final de l’impôt soit calculé dans la même devise avant d’être payé en francs congolais, au taux de change applicable le jour du paiement. Les autorités financières estiment que ce mécanisme permettra de réduire les écarts liés aux variations de change et de préserver la stabilité des recettes publiques.

Enfin, le ministère appelle les entreprises concernées à se conformer strictement à ces nouvelles dispositions et à collaborer avec la Direction Générale des Impôts pour toute clarification opérationnelle. L’administration fiscale rappelle que le non-respect de ces règles expose les contrevenants aux sanctions prévues par la législation en vigueur.

CB

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