Le Parquet général près la Cour des comptes a officiellement notifié l’ouverture d’une procédure de poursuite à l’encontre de Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo, gouverneur de la province du Kongo Central.
Une procédure pour « gestion de fait »
Dans une correspondance signée par le Procureur général Guy Tshipata Mulumba, l’autorité judiciaire financière indique que cette procédure est ouverte conformément à l’article 127, alinéa 4, de la loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.
Une instance est désormais ouverte devant la Chambre des comptes déconcentrée de Kinshasa pour des faits présumés de « gestion de fait », prévus et punis par les articles 7 point 11 et 124 alinéa 2 de la loi organique précitée.
Le gouverneur convoqué prochainement
Le gouverneur Grâce Bilolo devrait être convoqué prochainement dans le cadre de l’instruction afin d’être entendu par les instances compétentes. La correspondance précise qu’il a la possibilité de se faire assister par un conseil de son choix tout au long de la procédure.
Les hautes autorités saisies
Plusieurs autorités nationales ont reçu copie de cette notification, notamment le Président de la République, la Première ministre, le Premier président de la Cour des comptes, le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur ainsi que le président de l’Assemblée provinciale du Kongo Central.
Cette démarche judiciaire relance le débat sur la reddition des comptes et le contrôle de la gestion des finances publiques en République démocratique du Congo.
Espedi Saile