Le Département de droit public de la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa a organisé, samedi 30 mai, une journée scientifique en hommage au professeur Dieudonné Kaluba Dibwa à l’occasion de la fin de ses mandats à la tête de ce département.
Placée sous le thème « La Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 : hier, aujourd’hui et demain », cette rencontre a réuni plusieurs éminents constitutionnalistes du pays venus partager leurs analyses sur l’avenir de la Loi fondamentale congolaise.
Parmi les intervenants, le professeur Évariste Boshab a particulièrement retenu l’attention en formulant dix recommandations à l’intention du président de la République, Félix Tshisekedi. S’inspirant du symbolisme biblique des dix commandements remis à Moïse, l’ancien vice-Premier ministre a présenté ce qu’il a qualifié de « décalogue » pour une révision constitutionnelle réussie, c’est-à-dire une réforme susceptible de répondre aux réalités et aux besoins de la République démocratique du Congo.
Son décalogue se décline comme suit :
Les sirènes révisionnistes, tu ne suivras point ;
L’ensemble des couches sociales, tu consulteras ;
Le bon grain de l’ivraie, tu sépareras ; les temporalités, alarmes éveillant le bon sens, tu respecteras ;
Les dispositions amendables répertoriées, à un large débat tu soumettras ;
Promettre de tout changer pour ne rien changer, posture philosophique démontrant l’invulnérabilité d’un chef, tu éviteras ;
Les lois suspectes en raison des circonstances, tu éviteras ;
Tout passage en force, qui se contente de l’instant sans compter avec le temps qui consume tout, tu abhoreras ;
Les exigences de l’internationalisation du droit constitutionnel, qui méritent d’être prises en considération, tu respecteras ;
Tout projet de révision constitutionnelle ne se transforme pas nécessairement en révision constitutionnelle ;
L’opportunité étant une saison capricieuse, tu méditeras.
Réviser ou changer la Constitution ?
Au cœur des débats figure une question qui divise aujourd’hui la classe politique congolaise : faut-il réviser la Constitution actuelle ou en adopter une nouvelle ?
Pour le professeur Boshab, cette interrogation est loin d’être anodine. Selon lui, elle alimente des controverses profondes dans le débat public et mérite d’être abordée avec rigueur et prudence.
« Dans l’état actuel de notre ordonnancement juridique, le changement de Constitution n’est pas un mécanisme prévu comme l’est la révision. Il constitue avant tout une décision politique, une rupture. Toutefois, tout changement constitutionnel ne signifie pas nécessairement brutalité ou violence. Plusieurs difficultés qui entravent le fonctionnement de l’État congolais ne peuvent être résolues ni par une révision constitutionnelle ni par un changement de Constitution, mais plutôt par la capacité à appliquer effectivement toutes les dispositions de la Constitution », a-t-il expliqué.
Poursuivant sa réflexion, l’universitaire a mis en garde contre toute précipitation dans un processus aussi sensible.
« Le changement de Constitution est un fruit délicat qui ne se consomme ni trop tôt, au risque d’être prématuré, ni trop tard. Il convient de faire preuve d’une grande prudence et de beaucoup de circonspection, car l’histoire enseigne que les conspirateurs vaincus sont considérés comme des bandits, tandis que les conspirateurs victorieux deviennent des héros », a-t-il ajouté.
Une Constitution perfectible
Abordant la question de la nature même de la Constitution, le professeur Évariste Boshab a rappelé qu’aucune loi fondamentale n’est figée dans le temps. À ses yeux, la Constitution est une œuvre vivante appelée à évoluer au rythme des mutations de la société.
Il a ainsi critiqué la tendance consistant à présenter la Constitution du 18 février 2006 comme un texte sacré ou intangible, susceptible d’être amélioré.
« La Constitution ne peut être perçue comme une œuvre parfaite et totalement achevée, car elle demeurera indéfiniment un objet de débat. Si elle était parfaite, elle ne serait pas une œuvre humaine, puisque les êtres humains eux-mêmes ne sont pas parfaits, mais perfectibles selon leur degré de socialisation. Cela signifie-t-il qu’une retouche opérée à temps ou à contretemps devrait automatiquement être acceptée ? », s’est-il interrogé.
S’il reconnaît la nécessité de revisiter certaines dispositions afin de renforcer l’ancrage national de la Loi fondamentale, le professeur Boshab rejette toutefois les arguments selon lesquels la Constitution congolaise serait une œuvre étrangère, conçue par des étrangers et pour des étrangers.
Pour lui, le débat constitutionnel doit avant tout être guidé par la recherche de solutions adaptées aux réalités du pays, plutôt que par des considérations idéologiques ou des procès d’intention.
Jeff Saile