Face aux pertes massives de recettes publiques enregistrées chaque année en RDC, Coco Engongolo Ilombe, expert en matière douanière et en traçabilité des ressources minérales, estime que la solution ne réside pas dans une révision de la Constitution. Il préconise plutôt la mise en place d’une Autorité nationale de traçabilité (ANT), un organe indépendant chargé de renforcer le contrôle, la transparence et le suivi des opérations des régies financières afin de combattre efficacement la fraude douanière, l’évasion fiscale et la corruption.
La problématique de la fraude douanière, de l’évasion fiscale et de la corruption ne saurait être résolue par une simple révision de la Constitution. Les véritables défis résident dans la gouvernance, le contrôle des procédures, la transparence des opérations et l’application rigoureuse des lois existantes.
La République démocratique du Congo dispose déjà d’un arsenal juridique important.
Cependant, les pertes considérables de recettes publiques observées chaque année démontrent que le problème se situe davantage au niveau du suivi, de la traçabilité et du contrôle des opérations réalisées par les structures chargées de la mobilisation des recettes.
C’est dans cette perspective que je propose la création d’une Autorité Nationale de Traçabilité (ANT), un organe technique indépendant chargé d’assurer le suivi, la surveillance et la traçabilité des opérations effectuées par les régies financières et autres structures normatives génératrices de recettes publiques.
Cette institution n’aurait pas vocation à se substituer aux administrations existantes ni à empiéter sur leurs prérogatives légales. Son rôle consisterait plutôt à vérifier la conformité des procédures, à garantir la transparence des opérations, à détecter les anomalies, à renforcer les mécanismes de contrôle et à produire des rapports indépendants destinés aux institutions compétentes.
L’Autorité Nationale de Traçabilité pourrait notamment intervenir dans :
Le suivi des opérations d’importation et d’exportation ;
La traçabilité des marchandises sous douane ;
Le contrôle des exonérations fiscales et douanières ;
La surveillance des chaînes de perception des recettes publiques ;
L’évaluation des risques de fraude, de corruption et de détournement ;
La production de statistiques fiables pour l’aide à la décision publique.
Une telle réforme contribuerait à renforcer la confiance dans les institutions, à améliorer la mobilisation des recettes internes et à réduire significativement les pertes financières qui privent l’État des moyens nécessaires à son développement.
La modernisation de l’État ne passe pas uniquement par des réformes constitutionnelles ; elle exige également la mise en place d’institutions efficaces capables d’assurer la transparence, la redevabilité et la traçabilité dans la gestion des ressources publiques.
Coco Engongolo Ilombe.
Expert en matière douanière et en traçabilité des ressources minérales.