L’expert en matière douanière et en traçabilité des ressources minérales, Coco Engongolo Ilombe, appelle les autorités à rationaliser les mécanismes de contrôle dans le secteur pétrolier du Haut-Katanga. Dans un mémorandum adressé aux ministres des Finances et des Hydrocarbures, il plaide pour la création d’une commission mixte unique coordonnée par la DGDA, afin de mettre fin aux chevauchements administratifs, de sécuriser les opérateurs économiques et de garantir un approvisionnement fluide du marché en produits pétroliers.
MÉMORANDUM
À l’attention de :
Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances et à
Son Excellence Madame le Ministre des Hydrocarbures.
Copie pour information :
Fédération des Entreprises du Congo (FEC)
Objet : Plaidoyer pour la mise en place d’une commission mixte unique de contrôle des opérations douanières et pétrolières dans la province du Haut-Katanga
- Contexte
Les opérateurs économiques du secteur pétrolier exerçant dans la province du Haut-Katanga constatent depuis plusieurs mois une multiplication des missions de contrôle menées par diverses administrations et structures publiques sur les questions relatives à la conduite en douane, au stockage et à la mise à la consommation des produits pétroliers.
Ces interventions, souvent simultanées ou successives, portent sur les mêmes opérations et exploitent les mêmes données déjà disponibles dans le système SYDONIA de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA). Cette situation engendre des chevauchements de compétences, des sollicitations répétitives auprès des entreprises concernées ainsi qu’un alourdissement des procédures administratives. - Constats
Les opérateurs du secteur relèvent notamment :
La multiplication des contrôles administratifs portant sur les mêmes opérations douanières ;
L’exploitation parallèle des données déjà enregistrées et validées dans le système SYDONIA de la DGDA ;
La duplication des demandes de documents et d’explications adressées aux opérateurs ;
L’allongement des délais de traitement des dossiers ;
Une insécurité juridique et administrative pour les entreprises concernées ;
Des perturbations susceptibles d’affecter l’approvisionnement régulier du marché en produits pétroliers.
Par ailleurs, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en République Démocratique du Congo, la DGDA demeure l’administration compétente en matière de contrôle douanier, de redressement et de recouvrement de la dette douanière. - Préoccupations
Les opérateurs économiques craignent que la persistance de cette situation :
N’affecte davantage le climat des affaires ;
N’entraîne des coûts supplémentaires pour les entreprises ;
Ne ralentisse les opérations logistiques et commerciales ;
Ne compromette la fluidité de l’approvisionnement en produits pétroliers dans le Haut-Katanga et les provinces avoisinantes ;
Ne crée des conflits de compétence entre administrations intervenant sur les mêmes dossiers. - Recommandation
Afin de rationaliser les interventions de l’État tout en préservant l’efficacité des contrôles, les opérateurs du secteur sollicitent respectueusement de Vos Excellences :
La création d’une Commission Mixte Unique
Cette commission serait :
Placée sous la coordination de la DGDA ;
Composée des représentants des administrations concernées, notamment les services relevant des Ministères des Finances et des Hydrocarbures ;
Chargée d’effectuer les contrôles de manière concertée et coordonnée ;
Responsable de centraliser l’analyse et le traitement des dossiers relatifs aux irrégularités présumées. - Objectifs poursuivis
La mise en place de cette commission permettrait notamment de :
Éliminer les duplications de missions et de contrôles ;
Optimiser l’utilisation des informations disponibles dans le système SYDONIA ;
Réduire les charges administratives supportées par les opérateurs économiques ;
Garantir une meilleure coordination interinstitutionnelle ;
Renforcer la sécurité juridique des entreprises ;
Prévenir tout risque de perturbation de l’approvisionnement du marché en produits pétroliers ;
Améliorer l’efficacité de l’action publique et le climat des affaires. - Conclusion
Au regard des enjeux économiques et stratégiques liés à l’approvisionnement en produits pétroliers dans la province du Haut-Katanga, les opérateurs du secteur sollicitent la haute attention de Vos Excellences afin qu’une solution institutionnelle appropriée soit mise en œuvre dans les meilleurs délais.
La création d’une commission mixte unique coordonnée par la DGDA constituerait une réponse pragmatique permettant d’assurer la cohérence des contrôles, le respect des compétences légales des administrations concernées et la continuité de l’approvisionnement du marché national.
Veuillez agréer, Excellences Madame la Ministre des hydrocarbures et Monsieur le Ministre des années des Finances , l’expression de ma très haute considération.
Constat fait par Mr Coco Engongolo ilombe.
Expert en matière douanière et en traçabilité des ressources minérales.