Face aux pertes considérables de recettes liées à la sous-déclaration des sous-produits miniers, communément appelés « bonus du fondeur », l’expert en matière douanière et en traçabilité des ressources minérales, Engongolo Ilombe Coco, soumet au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, une note de plaidoyer stratégique proposant une réforme ambitieuse du système de contrôle et de fiscalisation du secteur minier. Au cœur de cette initiative figure la création d’une Autorité Nationale de Traçabilité des Ressources Minérales, présentée comme un levier essentiel pour renforcer la transparence, accroître les recettes publiques et consolider la souveraineté économique de la République démocratique du Congo.
NOTE DE PLAIDOYER STRATÉGIQUE
À l’attention de Son Excellence Monsieur le Président de la République
Félix Tshisekedi
Objet : Réforme du cadre de captation des recettes minières liées aux sous-produits (« bonus du fondeur ») et création d’une Autorité Nationale de Traçabilité en République démocratique du Congo
- Contexte et justification
La République démocratique du Congo dispose d’un potentiel minier exceptionnel, notamment en cuivre et en cobalt. Toutefois, une part significative de la valeur générée par l’exploitation minière échappe au Trésor public en raison de la sous-déclaration ou de la non-traçabilité des sous-produits miniers, communément appelés « bonus du fondeur ».
Ces substances secondaires (cobalt, germanium, argent, or, etc.), extraites lors du traitement métallurgique, peuvent représenter une valeur économique considérable, parfois supérieure au produit principal. Leur faible intégration dans le système fiscal actuel engendre un manque à gagner estimé à plusieurs milliards de dollars.- Problématique
Les insuffisances actuelles reposent sur trois faiblesses majeures :
Déficit de contrôle analytique indépendant : dépendance excessive aux déclarations des opérateurs miniers ;
Cadre fiscal incomplet : absence ou insuffisance de mécanismes spécifiques de taxation des sous-produits ;
Rupture de traçabilité post-exportation : perte de contrôle une fois les minerais sortis du territoire national, notamment après transformation dans des pays tiers.
- Objectifs de la réforme
Maximiser la mobilisation des recettes publiques issues du secteur minier ;
Garantir une transparence totale des flux de production et d’exportation ;
Renforcer la souveraineté économique de l’État sur ses ressources naturelles ;
Lutter contre les pratiques de dissimulation de valeur.- Axes stratégiques de réforme
Axe 1 : Renforcement du contrôle et de la certification
Mise en place de laboratoires indépendants certifiés aux points d’exportation ;
Introduction de contre-expertises obligatoires et aléatoires ;
Adoption de technologies avancées d’analyse (spectrométrie en temps réel).
Axe 2 : Révision du cadre fiscal et réglementaire
Intégration explicite de tous les sous-produits dans l’assiette fiscale ;
Révision du Code minier et des conventions existantes ;
Introduction d’un mécanisme de taxation basé sur la valeur réelle des composants.
Axe 3 : Digitalisation et traçabilité intégrale
Développement d’un système numérique national de suivi des substances minérales ;
Création d’un tableau de bord centralisé pour le suivi en temps réel des volumes, valeurs et destinations ;
Interconnexion entre les services des mines, douanes et finances.
Axe 4 : Coopération internationale et transparence
Renforcement de l’engagement avec l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives ;
Négociation d’accords bilatéraux avec les pays de transit ;
Mise en place de mécanismes de certification conjointe. - Proposition institutionnelle majeure : Création d’une Autorité Nationale de Traçabilité (ANT)
Dans le but de garantir l’efficacité et la crédibilité des réformes proposées, il est recommandé de créer une Autorité Nationale de Traçabilité des ressources minérales.
Mission principale
Assurer le contrôle indépendant et la vérification du respect des normes de traçabilité, sans se substituer aux structures existantes.
Principe fondamental
L’Autorité n’a pas vocation à empiéter sur les prérogatives des administrations normatives (mines, douanes, finances), mais à :
auditer,
contrôler,
certifier la conformité des procédures,
et garantir l’intégrité des données.
Attributions clés
Vérification indépendante des déclarations de production et d’exportation ;
Audit des systèmes de traçabilité utilisés par les opérateurs ;
Surveillance du respect des normes nationales ;
Certification des flux miniers avant exportation ;
Publication de rapports périodiques destinés aux autorités publiques ;
Appui technique au Gouvernement dans la prise de décision stratégique.
Garanties d’efficacité
Statut autonome avec indépendance administrative et technique ;
Recrutement basé sur l’expertise (géologie, douane, data, métallurgie) ;
Système numérique sécurisé et centralisé ;
Collaboration formalisée avec les institutions existantes.- Plan d’action proposé
Court terme (0 – 6 mois)
Audit du système actuel ;
Étude de faisabilité pour la création de l’Autorité Nationale de Traçabilité ;
Lancement d’un projet pilote de contrôle renforcé.
Moyen terme (6 – 18 mois)
Adoption du cadre légal créant l’Autorité ;
Mise en place progressive des outils techniques et humains ;
Déploiement du système numérique de traçabilité.
Long terme (18 – 36 mois)
Opérationnalisation complète de l’Autorité ;
Généralisation du système à l’échelle nationale ;
Évaluation continue et ajustements. - Conditions de réussite
Volonté politique forte au sommet de l’État ;
Indépendance réelle des organes de contrôle ;
Coordination interinstitutionnelle efficace ;
Lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts. - Impact attendu
Augmentation significative des recettes publiques ;
Réduction des pertes liées aux sous-produits ;
Renforcement de la transparence et de la crédibilité du secteur minier ;
Meilleur contrôle stratégique des ressources nationales. - Conclusion
La création d’une Autorité Nationale de Traçabilité, combinée à une réforme du cadre fiscal et technique, constitue une réponse structurante et durable aux pertes de revenus observées dans le secteur minier.
Elle permettra à la République de reprendre le contrôle de la chaîne de valeur de ses ressources naturelles et de transformer un déficit structurel en levier de développement.
Respectueusement soumis à votre très haute appréciation.
Engongolo Ilombe Coco
Expert en matière douanière et en traçabilité des ressources minérales
Tél : +243 970 126 658 / +243 823 959 031
Email : [email protected].