Le gouvernement congolais franchit une nouvelle étape dans la réforme du secteur minier. À l’expiration du moratoire accordé aux entreprises, le 31 juillet 2026, les dispositions du Code minier relatives à la participation des Congolais au capital des sociétés minières et des entités de traitement entreront pleinement en application. Une mesure portée par le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, qui entend faire des citoyens congolais de véritables actionnaires des richesses de leur pays.
La République démocratique du Congo poursuit sa politique de réforme du secteur minier afin de garantir une meilleure redistribution des richesses nationales. Sous l’impulsion du président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, et sous la coordination de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, accélère l’application des dispositions du Code minier et du Règlement minier en faveur d’une plus grande participation des Congolais dans le capital des entreprises du secteur.
L’objectif est clair : permettre aux citoyens congolais de devenir non seulement des travailleurs, mais aussi des actionnaires, des investisseurs et des bénéficiaires directs de la valeur créée par l’exploitation des ressources naturelles.
À cet effet, l’article 71 bis du Code minier, introduit par la loi n°18/001 du 9 mars 2018, impose que 10 % du capital social des sociétés minières d’exploitation soient réservés aux Congolais. Le Règlement minier, en son article 144 bis, précise que cette participation est répartie à raison de 5 % pour les travailleurs congolais de l’entreprise et 5 % pour des personnes physiques de nationalité congolaise.
Le Code minier prévoit également que les entités de traitement ne disposant pas de titre minier réservent au moins 50 % de leur capital social à des Congolais, afin de stimuler le contenu local, renforcer l’industrie nationale et favoriser la transformation des minerais sur le territoire congolais.
Pour permettre aux opérateurs de se conformer à ces nouvelles exigences, le ministre des Mines avait accordé, par une note circulaire du 30 janvier 2026, un moratoire exceptionnel qui arrive à son terme le 31 juillet 2026. À compter de cette date, les entreprises concernées devront démontrer leur conformité aux prescriptions légales.
Cette échéance marque un tournant majeur dans l’histoire du secteur minier congolais. Pour la première fois, les dispositions légales relatives à la participation des Congolais au capital des entreprises minières devront être appliquées de manière effective. Une réforme que Louis Watum Kabamba présente comme un levier essentiel pour renforcer la souveraineté économique du pays et assurer une meilleure répartition des bénéfices issus de l’exploitation minière.
Au-delà de l’aspect économique, cette réforme devrait également améliorer la gouvernance et la transparence des entreprises minières.
En devenant actionnaires, les Congolais auront davantage accès aux informations sur la gestion de ces sociétés et pourront participer plus activement à la création de valeur générée par les ressources naturelles de leur pays.
Par cette initiative, le ministre des Mines réaffirme sa volonté de faire respecter strictement le Code minier tout en accompagnant les entreprises dans leur mise en conformité, avec l’ambition de bâtir une industrie minière plus inclusive, plus transparente et davantage tournée vers les intérêts des citoyens congolais.
JS