Contrôle de conformité, traçabilité des minerais et lutte contre les opérateurs en situation irrégulière : le ministère des Mines intensifie son action dans plusieurs territoires du Sud-Kivu.
Le secteur minier entre dans une nouvelle phase de contrôle au Sud-Kivu.
Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a engagé une vaste opération d’assainissement destinée à renforcer le respect de la législation minière, améliorer la traçabilité des substances minérales et lutter contre les pratiques illicites.
Cette démarche s’inscrit dans la vision du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, et sous la coordination de la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, qui placent la gouvernance, la transparence et la valorisation des ressources naturelles au cœur de l’action publique.
Les opérateurs miniers soumis à un contrôle approfondi
Pour mener cette opération, une mission de contrôle a été dépêchée au Sud-Kivu. Elle comprend notamment des Honorables Députés nationaux élus de la province.
Dans le prolongement de cette mission, le ministre des Mines a convoqué les opérateurs miniers actifs dans plusieurs territoires à des séances de travail consacrées à l’examen de leur situation et de leur niveau de conformité.
Shabunda, Mwenga, Fizi, Baraka et Uvira figurent parmi les zones concernées par cette opération.
Les opérateurs convoqués sont appelés à présenter les documents attestant de leur conformité aux exigences juridiques, minières, fiscales, environnementales et sociales. Ils doivent également fournir les éléments permettant de retracer l’origine des substances minérales exploitées ainsi que leur circuit de commercialisation.
L’objectif est notamment d’identifier clairement les opérateurs en règle, de détecter les éventuelles irrégularités et de renforcer la traçabilité des minerais congolais.
Lutte contre les « entreprises mallettes »
L’opération entend également s’attaquer au phénomène des structures qualifiées d’« entreprises mallettes », c’est-à-dire des entités qui ne disposent pas de l’ensemble des garanties et conditions requises pour exercer légalement leurs activités dans le secteur minier.
Pour le ministère des Mines, l’assainissement de ce secteur stratégique passe nécessairement par une meilleure connaissance des acteurs présents sur le terrain, la vérification de leurs titres et documents ainsi que le contrôle de leurs obligations légales et réglementaires.
La présence des élus nationaux du Sud-Kivu dans le cadre de cette démarche traduit par ailleurs la volonté d’assurer un suivi institutionnel de l’opération et de renforcer la transparence du processus.
Des mesures attendues à l’issue des vérifications
À l’issue des contrôles, un rapport doit établir la situation de chaque opérateur concerné. Les conclusions de cette évaluation permettront aux autorités compétentes de prendre, le cas échéant, les mesures appropriées à l’encontre des opérateurs qui ne respecteraient pas les dispositions légales en vigueur.
Pour Louis Watum Kabamba, l’assainissement du secteur minier dépasse ainsi le cadre d’une simple opération administrative. Il s’agit d’un enjeu de gouvernance, de transparence, de sécurité juridique et de protection des intérêts de l’État et des communautés locales.
La RDC dispose d’importantes ressources minières dont l’exploitation est appelée à contribuer davantage au développement national. Mais cette ambition suppose un secteur mieux organisé, davantage contrôlé et soumis au respect des règles établies.
Faire des minerais un véritable levier de développement
Au Sud-Kivu, le ministère des Mines entend ainsi envoyer un signal clair aux différents acteurs de la chaîne minière : l’exploitation des ressources naturelles doit s’effectuer dans le respect de la loi et au bénéfice de la République et de ses populations.
Le contrôle des opérateurs, la lutte contre les pratiques illicites et le renforcement de la traçabilité constituent désormais des leviers essentiels pour restaurer la confiance et améliorer la gouvernance du secteur.
À travers cette opération, Louis Watum Kabamba entend faire de l’assainissement du secteur minier un instrument de transparence, de responsabilité et de développement, afin que les richesses du sous-sol congolais contribuent pleinement aux intérêts de la nation et au bien-être des communautés locales.
JS