À Kinshasa, la Commission permanente interministérielle chargée de la rationalisation de la parafiscalité (COPIRAP) franchit une nouvelle étape.
Après une année consacrée à la collecte et à l’analyse des données, la commission entre désormais dans une phase opérationnelle, avec pour ambition de passer au crible les multiples taxes, redevances et contributions qui pèsent sur l’activité économique en République démocratique du Congo.
Réunie vendredi 18 septembre 2026 à Kinshasa, la COPIRAP a tenu une session de son Comité de pilotage sous la coprésidence du Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, Adolphe Muzito, et du Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi.
Cette réunion marque, selon les orientations présentées, un tournant dans le processus de rationalisation de la parafiscalité. Un an après son installation, la commission quitte progressivement la phase de diagnostic pour s’engager dans l’examen concret des prélèvements parafiscaux appliqués par les organismes publics.
Des prélèvements désormais passés au crible
Au cœur de cette nouvelle phase figurent les travaux bilatéraux avec les responsables des organismes publics concernés. Chaque taxe, redevance ou contribution devra faire l’objet d’un examen approfondi afin d’en déterminer la pertinence et la justification.
Quatre principaux critères serviront de référence : le fondement juridique du prélèvement, sa pertinence économique, son rendement financier ainsi que sa cohérence avec les missions de l’organisme qui le perçoit.
Cette approche doit permettre de distinguer les prélèvements effectivement justifiés de ceux qui pourraient constituer des charges supplémentaires pour les entreprises et les opérateurs économiques.
Maintenir, supprimer, fusionner ou transférer
L’objectif affiché est de parvenir à une meilleure organisation du système parafiscal. À l’issue des évaluations, plusieurs options pourront être envisagées : le maintien de certains prélèvements, leur suppression, leur fusion ou encore leur transfert vers le Trésor public.
Cette révision pourrait ainsi contribuer à réduire la multiplication des prélèvements et à clarifier les mécanismes de mobilisation des recettes publiques.
Au-delà de la question budgétaire, la démarche touche également à l’environnement des affaires. Pour les autorités, la rationalisation de la parafiscalité doit permettre d’alléger les charges injustifiées supportées par les acteurs économiques, tout en renforçant la transparence dans la gestion des ressources publiques.
Vers une nouvelle architecture de la parafiscalité ?
La phase opérationnelle engagée par la COPIRAP ouvre désormais la voie à des décisions concrètes sur plusieurs prélèvements existants. Le défi sera de transformer les constats issus de la collecte des données en mesures cohérentes, applicables et compatibles avec les impératifs de financement des services et organismes publics.
En passant de l’inventaire à l’évaluation individuelle des prélèvements, la COPIRAP entend ainsi poser les bases d’une parafiscalité plus lisible, mieux encadrée et davantage alignée sur les missions de l’État.
La suite du processus sera donc particulièrement suivie par les opérateurs économiques, dans l’attente des conclusions des travaux bilatéraux et des éventuelles mesures de réforme qui en découleront.
JS