Le député national Pacquis Nganini Atabakutuba a déposé, le 21 septembre 2026 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à harmoniser et encadrer l’accès aux soins d’interruption médicalisée de grossesse en République démocratique du Congo. Une initiative qui entend notamment donner un cadre juridique plus clair à une pratique déjà prévue par le Protocole de Maputo.
Un texte porté par Pacquis Nganini
Le député national Pacquis Nganini Atabakutuba entend relancer le débat sur l’interruption médicalisée de grossesse en RDC. Sa proposition de loi, réceptionnée le 21 septembre au cabinet du président de l’Assemblée nationale, porte sur « l’harmonisation, l’encadrement et la protection de l’accès aux soins d’interruption médicalisée de grossesse ».
À travers cette initiative, l’élu souhaite notamment mettre le droit congolais en cohérence avec l’article 14 du Protocole de Maputo, ratifié par la RDC et publié au Journal officiel en 2018. Cette disposition prévoit l’accès à l’avortement médicalisé dans certaines circonstances, notamment en cas de viol, d’inceste, de danger pour la santé ou la vie de la femme, ainsi que de malformation fœtale grave.
Pour Pacquis Nganini, l’enjeu est également de renforcer la sécurité juridique des patientes et des professionnels de santé appelés à intervenir dans ces situations. Le député met en avant la nécessité de lutter contre les pratiques clandestines et leurs conséquences, en proposant un cadre légal permettant de mieux définir les conditions d’accès aux soins concernés.
L’initiative intervient toutefois sur un terrain particulièrement sensible dans la société congolaise. Conscient des différentes positions suscitées par la question, Pacquis Nganini affirme que sa démarche ne vise ni à « banaliser » ni à « généraliser » l’interruption de grossesse.
Le député plaide ainsi pour un débat parlementaire « respectueux de toutes les sensibilités », alors que son texte devrait désormais alimenter les discussions au sein de l’institution parlementaire.
Avec cette proposition, Pacquis Nganini place donc devant les députés une question à la fois juridique, sanitaire et sociétale, en invitant le Parlement à examiner les modalités d’application, en droit congolais, des engagements pris par la RDC au titre du Protocole de Maputo.
Jeff Saile