La décision de l’ARSP sommant la Sicomines de mettre fin à six contrats conclus avec des entreprises jugées non éligibles illustre le nouveau rythme imprimé au régulateur depuis l’arrivée de Ted Beleshayi. Contrôles renforcés, mise en conformité et ouverture des marchés aux entreprises éligibles sont désormais au cœur de l’action de l’institution.
Depuis l’arrivée de Ted Beleshayi à la tête de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), le contrôle du respect de la législation sur la sous-traitance prend une nouvelle dimension.
Après une période consacrée à la vulgarisation et à la sensibilisation des opérateurs économiques, l’ARSP accentue désormais les missions de contrôle et les mesures de mise en conformité. Le dossier Sicomines en constitue l’une des illustrations les plus récentes.
Sicomines sommée de mettre fin à six contrats
À la suite d’une mission de contrôle menée auprès de la Société sino-congolaise des mines (Sicomines SA), l’ARSP a relevé des irrégularités concernant six entreprises présentées comme ne justifiant pas leur éligibilité aux activités de sous-traitance.
Dans une décision datée du 28 septembre 2026, le directeur général de l’ARSP, Ted Beleshayi, demande à Sicomines de mettre fin aux contrats concernés.
La société minière est également appelée à ne pas attribuer, renouveler ou prolonger de nouveaux marchés au profit des entreprises visées.
Selon l’ARSP, ces six sous-traitants exécuteraient à eux seuls des marchés représentant environ 80 % du chiffre d’affaires réalisé par l’ensemble des sous-traitants de Sicomines.
La mission de contrôle avait donné lieu à une feuille d’observations réceptionnée par Sicomines le 30 juillet 2026.
Un contrôle plus rigoureux sous Ted Beleshayi
Cette décision traduit le changement de rythme observé dans l’action du régulateur. L’ARSP entend désormais aller au-delà de la sensibilisation pour vérifier concrètement le respect des dispositions légales par les entreprises.
Sous la direction de Ted Beleshayi, les missions de contrôle portent notamment sur l’éligibilité des sous-traitants, la conformité des contrats et les conditions d’accès aux marchés.
Dans le cas de Sicomines, l’ARSP demande notamment la résiliation des contrats concernés et le retrait des prestataires visés du fichier des sous-traitants jusqu’à la régularisation de leur situation.
Les entreprises concernées interviennent notamment dans les travaux de découverture et d’exploitation, l’audit ainsi que le transport du personnel par bus-navette.
Ouvrir davantage les marchés aux entreprises éligibles
À travers cette démarche, l’ARSP affirme vouloir favoriser une meilleure ouverture des marchés de sous-traitance aux entreprises qui remplissent les conditions prévues par la législation congolaise.
L’enjeu est également de permettre à davantage d’entreprises éligibles de participer aux opportunités offertes par les grands donneurs d’ordre, dans un cadre conforme aux règles en vigueur.
Pour le régulateur, le respect de ces règles doit contribuer à une concurrence plus transparente et à une participation accrue des entreprises répondant aux critères légaux.
Sicomines dispose de trente jours
La décision de l’ARSP accorde à Sicomines un délai de trente jours à compter de sa notification pour présenter un plan correctif obligatoire.
La société devra notamment préciser les mesures envisagées, le calendrier de résiliation des contrats concernés et les dispositions prises pour retirer les six entreprises de son fichier de sous-traitants.
Le plan devra également détailler les mesures permettant aux prestataires éligibles d’accéder aux marchés concernés et de prendre davantage de place dans la chaîne de valeur de l’entreprise.
L’ARSP prévoit par ailleurs un contrôle ultérieur afin de vérifier la mise en œuvre effective des mesures prescrites.
Un signal fort pour le secteur privé
Au-delà du seul dossier Sicomines, cette décision illustre la volonté affichée par l’ARSP de renforcer son rôle de régulateur de la sous-traitance en RDC.
L’institution entend désormais combiner sensibilisation, contrôle et suivi de l’application des règles. En cas de non-exécution des mesures prescrites, Sicomines s’expose aux sanctions prévues par la législation sur la sous-traitance, notamment la loi du 8 février 2017, telle que modifiée et complétée par celle du 30 juin 2026.
Avec le dossier Sicomines, l’ARSP donne ainsi une nouvelle illustration de son orientation actuelle : faire passer les règles de la sous-traitance du principe à leur application effective sur le terrain.
Jeff Saile