Le député national Francis Tshibalabala Mukunayi a déposé, vendredi 2 octobre 2026, au bureau de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC), une proposition de loi visant à instaurer deux nouvelles infractions autonomes : l’homicide de circulation et les blessures de circulation.
Dans son courrier adressé au bureau de la chambre basse du Parlement, l’élu de la Tshangu s’appuie notamment sur l’article 16 de la Constitution, qui garantit le droit à la vie et à l’intégrité physique.
Selon Francis Tshibalabala, la situation sur les routes de Kinshasa et de plusieurs provinces demeure préoccupante. Il estime que la législation pénale actuelle ne permet pas d’apporter une réponse suffisamment dissuasive aux comportements dangereux au volant.
Le député affirme, en se référant aux rapports de la Police nationale congolaise et de la Commission nationale de prévention routière, que plus de 70 % des accidents mortels seraient liés à des facteurs tels que la conduite en état d’ivresse, la consommation de stupéfiants, l’absence de permis de conduire ou encore les excès de vitesse.
« Malheureusement, la réponse pénale actuelle est inadaptée et ne joue aucun rôle dissuasif », a-t-il déclaré.
À travers cette initiative parlementaire, Francis Tshibalabala entend ainsi renforcer le cadre juridique applicable aux accidents de la circulation et mieux protéger les usagers de la route.
L’article 16 de la Constitution dispose que la vie humaine est sacrée et que l’État a l’obligation de la respecter et de la protéger. Il garantit également à toute personne le droit à la vie, à l’intégrité physique et au libre développement de sa personnalité, dans le respect de la loi, de l’ordre public et des droits d’autrui.
Jeff Saile