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Nommé en toute illégalité, Dieudonne Kaluba écarté de la présidence de la Cour constitutionnelle

Nommé en toute illégalité, Dieudonne Kaluba écarté de la présidence de la Cour constitutionnelle

Le juge Dieudonné Kaluba Dibwa n’est plus président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature. Il a été écarté, mardi 10 mai, à l’issue d’un tirage au sort, avec le juge Prince Fungwa Molima. Les deux ne font donc plus partie de cette haute juridiction.
En dépit de leur mandat de neuf ans, selon la loi, tous les trois ans la Cour procède au renouvèlement d’un tiers de ses membres, qui peuvent être aussi réélus.
Le troisième qui était aussi concerné par ce tirage au sort est Polycarpe Mongul, décédé récemment.
La prochaine étape consistera à leur remplacement à la Cour par leurs composantes de provenance ; à savoir : l’institution Président de la République, le Conseil supérieur de la magistrature et le Parlement, d’où était venu feu Mongul.

Avec RO

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