Assemblée nationale : vote de la proposition de loi électorale
Les députés nationaux ont examiné et voté, jeudi 2 juin, la proposition de loi électorale, après débat, à l’Assemblée nationale.
Des innovations ont été apportées à ce texte du G13 dont la prise en compte du genre dans l’établissement des listes, la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote et la cartographie électorale avant la campagne.
Au cours de cette plénière, le député Daniel Mbau Sukisa, rapporteur de la Commission PAJ, a énuméré les 10 options levées par la plénière et sur lesquelles la commission a axé sur ses travaux.
Il s’agit entre autres :
- de l’introduction du seuil de recevabilité des listes au prorata de 60% des sièges en compétition; -du maintien de la proportionnelle,
-de la prise en compte de la dimension genre dans la constitution des listes conformément à l’article 14 de la Constitution.
-de la distinction des inéligibilités définitives pour les crimes graves (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre) de celles temporaires pour les autres infractions.
-de la définition du régime légal exhaustif pour le vote électronique et semi[1]électronique
-de l’obligation pour la CENI d’afficher les résultats bureau de vote par bureau de vote, au niveau des centres de vote et centres locaux de compilation des résultats.
Avec RO