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Assemblée nationale : La gouverneure de la BCC éclaire la commission « ECOFIN » sur les dispositions de la loi bancaire de 2022

La gouverneure de la Banque centrale du Congo (BCC), Kabedi Malangu Mbuyi, a été entendue le jeudi 12 juin 2025 par la commission Économique et financière (ECOFIN) de l’Assemblée nationale. Cette audition intervient dans le cadre de l’examen approfondi de la loi bancaire promulguée en 2022, une démarche initiée par le député national Olivier Kasanda Katuala.

Au cours de cette séance à huis clos, la patronne de la BCC a apporté des éclaircissements sur plusieurs dispositions de cette loi, notamment les points qui suscitent des interrogations au sein de la représentation nationale. « Il était aujourd’hui pour la Banque centrale du Congo d’apporter quelques éclairages sur les travaux qui s’effectuent au niveau de la commission ECOFIN de l’Assemblée nationale, qui examine la loi bancaire promulguée en 2022, les élus avaient quelques préoccupations sur certains articles », a-t-elle déclaré à l’issue de l’échange.

L’intervention de Kabedi Malangu s’inscrit dans une démarche de transparence et d’échange avec les institutions. « L’occasion était aussi pour moi, étant que gouverneure de la Banque centrale, de répondre sur certaines questions concernant la loi et le secteur financier dans son ensemble, pour ainsi répondre aux préoccupations de la population congolaise en apportant les éléments reflétant les analyses de la Banque centrale du Congo », a-t-elle poursuivi.

Pour sa part, le président de la commission ECOFIN, Guy Mafuta Kabongo, a rappelé le contexte de cette initiative législative, soulignant la méthode de travail adoptée par sa commission. « Les députés membres de la commission ÉCOFIN ont procédé à un examen approfondi de la loi bancaire, une initiative parlementaire du député national Olivier Kasanda Katuala, à la suite de l’acceptation par la grande plénière de sa recevabilité », a-t-il affirmé.

Dans le souci d’avoir une compréhension globale et équilibrée du sujet, la commission a auditionné l’ensemble des parties prenantes du secteur bancaire. « Tour à tour, nous avons reçu les acteurs qui interviennent dans les secteurs bancaires à savoir les banques à travers leur association ACB, la FEC, le ministre des Finances et aujourd’hui la gouverneure de la Banque centrale du Congo », a précisé le député Mafuta.

L’examen de la loi bancaire met également en lumière certaines difficultés dans son application. La gouverneure de la BCC a notamment souligné l’inexécution de l’article 11 de cette loi, pourtant crucial. « Depuis 2022 à ce jour, les dispositions légales, notamment l’article 11 qui consacre la dilution du capital social, n’ont pas été appliquées. Six mois après le délai imparti par la loi, toutes les banques sont hors la loi », a-t-elle relevé, appelant les parlementaires à une prise de décision.

La commission ECOFIN s’emploie actuellement à finaliser son rapport afin de le présenter à la plénière avant la clôture de la session parlementaire, prévue le 15 juin. Un travail intensif qui témoigne de l’importance de cette loi pour la régulation du secteur bancaire congolais.

CB

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