Dans un mémo adressé au chef de l’État : Coco Engongolo Ilombe exige une souveraineté économique renforcée grâce à la maîtrise des sous-produits miniers du cuivre

Dans un mémorandum adressé au Président de la République, l’expert Coco Engongolo Ilombe propose un ensemble de mesures concrètes pour restaurer la souveraineté économique de la RDC en assurant la traçabilité, la fiscalisation et la valorisation intégrale des sous-produits miniers associés au cuivre. L’objectif : récupérer des milliards de dollars perdus chaque année, renforcer la transparence du secteur et consolider l’autorité de l’État sur ses ressources stratégiques. Ci-dessous

MÉMORANDUM
À L’ATTENTION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
CHEF DE L’ÉTAT
(Avec l’expression de mes hommages les plus déférents)

OBJET : Pour la restauration de la souveraineté économique de la République Démocratique du Congo par la maîtrise intégrale des sous-produits miniers associés au cuivre
Excellence Monsieur le Président de la République,
La République Démocratique du Congo, riche d’un sous-sol parmi les plus stratégiques au monde, ne saurait atteindre sa pleine souveraineté économique sans une maîtrise rigoureuse, transparente et exhaustive de l’exploitation et de la valorisation de ses ressources minières.
À ce titre, la chaîne de valeur du cuivre , pilier de notre économie minière , appelle une vigilance particulière, notamment en ce qui concerne les sous-produits miniers associés, dont la gestion actuelle occasionne des pertes considérables pour le Trésor public.

I. CONSTAT MAJEUR

Il est établi que, dans les procédés industriels de transformation du cuivre, de nombreux sous-produits à haute valeur stratégique et marchande (cobalt, argent, or, molybdène, germanium, soufre, éléments du groupe du platine, entre autres) sont insuffisamment déclarés, insuffisamment évalués, voire totalement dissimulés, puis regroupés abusivement sous l’appellation juridiquement floue de « bonus du fondeur ».
Cette pratique entraîne chaque année une hémorragie financière estimée à plusieurs milliards de dollars, constituant à la fois :
une atteinte grave aux intérêts économiques de l’État,
une distorsion du régime fiscal et douanier,
une remise en cause de l’autorité souveraine de la République sur ses ressources naturelles.

II. PRINCIPES DIRECTEURS

Il apparaît désormais impératif d’ériger en normes non négociables :
la rigueur analytique,
la transparence contractuelle,
la traçabilité intégrale,
et la redevabilité fiscale
dans l’ensemble de la gouvernance minière nationale.

III. MESURES CONCRÈTES RECOMMANDÉES

1. Identification exhaustive et obligatoire des sous-produits
   Instauration d’une obligation légale de déclaration intégrale de tous les éléments associés au cuivre.
   Réalisation systématique d’analyses métallurgiques indépendantes, certifiées et contradictoires, tant au stade de la production qu’avant l’exportation et lors de la transformation.
2. Évaluation économique systématique
   Évaluation de chaque sous-produit sur la base des cours internationaux de référence.
   Intégration obligatoire de leur valeur réelle dans l’assiette fiscale, parafiscale et douanière.
3. Abolition du concept opaque de « bonus du fondeur »
   Redéfinition juridique et contractuelle de ce concept en tant que revenu clairement identifié, quantifié, traçable et pleinement taxable.
   Révision des contrats miniers, conventions de transformation et accords de raffinage afin d’éliminer toute zone grise juridique.
4. Traçabilité renforcée de la chaîne de valeur
   Mise en place d’un système numérique national de traçabilité, couvrant la mine, la transformation, le transport et l’exportation.
   Utilisation de scellés certifiés, de procédures d’échantillonnage normalisées et d’audits croisés associant l’État et des laboratoires indépendants agréés.
5. Renforcement institutionnel
   Capacitation technique, juridique et matérielle des services compétents : DGRAD, DGDA, CEEC, SAEMAPE , LES CHEFS DES STATIONS ANR EXTÉRIEUR et Ministère des Mines.
   Création d’une Cellule nationale de contrôle et de valorisation des sous-produits miniers, dotée de pouvoirs d’enquête, de redressement et de sanction.
6. Sanctions dissuasives et effectives
   Application d’amendes proportionnelles aux préjudices financiers subis par l’État.
   Suspension immédiate ou retrait définitif des titres miniers en cas de fraude, de sous-déclaration ou de manipulation des analyses.
7. 
   IV. IMPACT ATTENDU
8. 
   La mise en œuvre rigoureuse de ces mesures permettra :
   la récupération de plusieurs milliards de dollars par an au profit du Trésor public ;
   le renforcement effectif de la souveraineté économique de la République Démocratique du Congo ;
   l’amélioration substantielle de la crédibilité, de la transparence et de l’attractivité du secteur minier congolais ;
   l’éradication de l’évasion minérale dissimulée derrière des procédés industriels non contrôlés.
   Excellence Monsieur le Président de la République,
   Ce mémorandum s’inscrit dans la vision d’un État fort, stratège et souverain, maître de ses ressources et garant de l’intérêt supérieur de la Nation.
   Je vous prie d’agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération et de mon profond respect.
9. 
   Coco Engongolo Ilombe.. expert en matière douanière et en traçabilité des ressources minérales.
   +243970126658
   Attention aux plagiaires.