Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a annoncé l’application effective des sanctions à l’encontre des contribuables assujettis à la TVA ne respectant pas l’obligation de délivrance de la facture normalisée, à l’issue de l’échéance du 15 mai 2026.
Selon le ministère, la Direction générale des impôts (DGI) procède désormais au contrôle et à la sanction des opérateurs ayant collecté la TVA sans émettre de factures conformes, avec notamment le rejet du droit à déduction non justifié.
Le Gouvernement appelle les opérateurs économiques à se conformer sans délai à cette réforme fiscale.
Cette mesure s’inscrit dans la vision du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, et sous la coordination de la Première ministre SuminwaJudith , visant à renforcer la discipline fiscale, la transparence et la mobilisation accrue des recettes publiques.