Kinshasa : Pius Muabilu lance la campagne de vulgarisation de la loi relative à la garantie locative
La campagne nationale de vulgarisation de la loi relative à la garantie locative a débuté lundi 8 novembre à Kinshasa. Elle est organisée par le ministère de l’Urbanisme et Habitat, qui pense qu’il est impérieux que la population congolaise connaisse mieux la loi sur la garantie locative. Dans son mot d’ouverture, le ministre d’État Pius Muabilu a souligné les grands axes de l’innovation de cette loi à vulgariser.
« Le respect de la garantie locative légale, le régime répressif prévu en cas de violation de cette disposition et l’enregistrement des contrats de bail, courtiers et agents immobiliers constituent les axes forts de cette innovation », a expliqué Pius Muabilu.
En effet, la loi sur la garantie locative est assortie des sanctions à l’endroit des récalcitrants, a-t-il poursuivi.
« Tout contrevenant qui ne respectera pas les dispositions pertinentes de la présente loi sur la garantie locative, sur l’enregistrement sera interpellé et exposé aux sanctions prévues. La garantie locative pour le bail à caractère résidentiel est de 3 mois, pas plus, pas moins, sinon, c’est 3 mois de prison ou amende », a insisté le ministre Muabilu.
De ce fait, les agents de ce ministère à tous les niveaux doivent être outillés afin de permettre à la population d’assimiler la loi et la mettre en pratique.
Pour y arriver d’après les recommandations formulées à la clôture des travaux le ministre d’État annonce :
« Les directeurs et chefs des services et chefs des divisions seront à court terme revêtus de la qualité d’officier de police judiciaire à compétence générale et restreinte. »
Ont pris part à ces travaux, les directeurs et chef des services, les chefs des divisions ainsi que d’autres acteurs intervenants dans le secteur de l’habitat, notamment la ligue des locataires.
Avec RO