Le ministre des affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi n’a pas commis une anarchie moins encore un péché de lèse majesté dans le conflit foncier opposant deux sociétés AVC Construct sarl et Modern House Construction sarl, selon les intox répandus comme une traînée de poudre dans les réseaux sociaux par certains de ses détracteurs en mal de positionnement.
D’après une mise au point de la cellule de communication du ministère des affaires foncières publiée à cet effet ce mercredi 18 janvier 2023, notre rédaction apprend que cette affaire est déjà en justice et ne concerne pas le ministre Aimé Molendo Sakombi car opposant en justice deux sociétés, en l’occurrence la société AVC Construct SARL et la société Modern Construction SARL.
A cet instant, il lui est impossible d’interférer dans le cours de la justice car respectueux du principe de la séparation des pouvoirs tel que le dispose la Constitution dans son article 151, car un rapport administratif foncier détaille tout sur cette affaire.
Le rapport a tout dit
D’après le rapport administratif de la Circonscription foncière de Mont-Ngafula, la pure vérité est que Modern Construction SARL a acquis la parcelle querellée de manière légale, claire et objective, et non complaisante auprès de la famille ZIELE détenteur d’un Certificat d’enregistrement.
En effet, fait remarquer la cellule de communication, signant ce contrat d’emphytéose, le Ministre des
Affaires Foncières a agi dans ce dossier conformément aux dispositions des articles 93 de la Constitution et 181, 182 et 183 de la Loi n°073-021 du 20 juillet 1973 portant Régime Général des Biens, Régimes Foncier et Immobilier et Régime des Suretés telle que modifiée à ce jour.
Pas de confusion
D’après ce rapport, aucune confusion possible n’a été entretenue sur la parcelle querellée, car le jugement RPNC 46.145 du 18 mars 2020 sur la confirmation du liquidateur de la famille Ziele et qui entérine le PV du conseil de famille mentionne la parcelle 18.516 et non
10.516, cela de même, le Procès-Verbal de mesurage et bornage officiel N°12.841/MN du 14 mai 1994, parle aussi clairement de la parcelle 18.516 et non de la parcelle 10.516.
Par conséquent, le certificat d’enregistrement d’emphytéose volume AMA 21 Folio 10, du 10 avril 1995, ne pouvait plus faire l’objet d’une quelconque mutation puisque la date de prise d’effet était déjà arrivée à terme.
Au regard des éléments décortiqués par lebarometre.cd, les Cours, Tribunaux et Parquets étant déjà saisis, restent le
cadre indiqué pour la revendication légitime de ses droits et non les réseaux
sociaux, raison pour laquelle toutes les parties et leurs partisans doivent observer avec sérénité l’évolution des actions judiciaires jusqu’à leur issue car la vérité judiciaire qui en sortira liera toutes les parties.
Ivan Mwambilayi