LETTRE OUVERTE A L’ATTENTION DE SON
EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE
D’ÉTAT EN CHARGE DE LA JUSTICE ET
GARDE DE SCEAUX
Votre excellence, je viens par la présente, auprès de votre haute autorité exposer un cas flagant et très préoccupant de tentative de spoliation de ma propriété situé à Lodja, dans la province du Sankuru, par le professeur Jean – Louis Esambo,
conseiller spécial de chef de l’état en matière de sécurité, professeur de droit à l’université et réputé consultant au près du ministre d’état de la Justice et garde de Sceaux.
En effet, votre excellence, je suis propriétaire d’une parcelle acquise en bonne et du formes auprès de | ‘ONL depuis 2006 à Lodja, dans la province du Sankuru.
En plus de tout les documents complet et incontestables attestant l’acquisition au près de l’ONL, j’ai à ma faveur un arrêt du Tribunal de grande instance du Sankuru à Lodja et un arrêt de
a court d’appel du Sankuru à Lodja qui me confirment dans mon droit, comme propriétaire suite à une tentative de spoliation antérieure.
Votre excellence, au mois de main de cette année 2024, j’apprends incrédule, que quelqu’un était entrain de construire sur ma parcelle, je consulte mon avocat pour qu’il aille s’informer. Sur le terrain, le chef du chantier lui informera que c’est le ministère de finance qui entrain de construire, mon avocats se rend ensuite au service de l’urbanisme pour confirmer l’information.
Sur base de ce renseignement, mon avocat avait saisit le parquet, pour demander la suspension de travaux, afin que le ministère de finance, puisse exhiber les titres qui lui permettent de construire
dans ma parcelle.
Suite à la suspension de travaux, ordonné par le procureur, régulièrement saisie avec tout mes titres en appuis, ce n’était plus le ministère de finances, mais plutôt le professeur Jean-Louis Esambo, le conseiller special du chef de l’état en personne, qui téléphone au procureur pour lui dire que la parcelle, lui a été attribué par le ministère de l’urbanisme
par arrêté, que c’est une parcelle de l’Etat désaffecté à sa faveur.
Ayant été informé de cette situation, j’avais écrit au professeur Esambo pour lui expliquer que cette parcelle n’appartenait pas à l’état, et que comme tout mes voisins de droite et de gauche, se sont des parcelles de l’ONL que nous avions tous
acquises en bonne et dues formes.
Au lieu de réagir à ma lettre, le professeur Esambo, à utiliser son influence au près de la hiérarchie judiciaire pour faire pression sur le procureur afin de lever la suspension de travaux sans pouvoir
soumettre aucun titre attestant ses prétentions.
Face aux menaces persistantes de sa hiérarchie qui lui avait intimé l’ordre de ne pause aucun acte qui
puisse porté atteinte aux intérêts du conseiller spécial du chef de l’Etat, le procureur avait fini par céder et lever la suspension sans que le professeur
Esambo puisse produire le moindre titre.
Face a ce déni de droit, flagrant et manifeste, défiant tout principes de moralité, j’ai été forcé de faire une sortie médiatique pour exposer les faits
publiquement et attirer l’attention sur un cas grave abus de pouvoir qui se déroule dans l’ombre.
Pour se détendre suite a la parution de l’article, le professeur Esambo explique sans gêne ni pudeur au journaliste, que son fils qui vit à l’étranger avait écrit au ministère de l’urbanisme pour solliciter un
terrain à Lodja, enfin d’y construire un centre récréatif, et que c’est suite a cette demande « inhabituel”, que le ministère de l’urbanisme avait délégué à partir de Kinshasa pour Lodja, une mission spéciale conjointe composé d’un délégué du ministère de l’urbanisme et d’un d’un délégué du ministère des affaires foncières et de deux collaborateurs de professeur Esambo qui ont servi
d’éclaireurs.
Votre excellence, c’est ainsi que cette mission très spéciale, initié pour le besoin de la cause, pour une famille très privilégiée était allée à Lodja, encadré par deux hommes de professeur Esambo, comme éclaireurs pour indiquer le bien convoité et à spolier avait ramené un rapport identifiant ma parcelle, comme appartenant à l’état pour que le ministère
de l’Urbanisme puisse la désaffecté au profit de professeur Esambo et son fils par arrêté.
Une expropriation illégale par arrêté au nom de l’état au profit d’un individu, alors que l’état lui-même est en grande partie locataire à Lodja, faute d’un patrimoine immobilier suffisant.
Votre excellence, cette expropriation est profondément barbare, honteuse et extrêmement déshonorant pour les institutions de la République, ça éloigne considérablement, l’espoir de l’avènement l’état de droit qui nous a étés promis par le chef de l’état et vous-même en personne.
Votre excellence, comment expliquer que cette même République qui m’a reconnu comme propriétaire en travers deux jugements rendu par sa justice, peut-il me renier mon droit arbitrairement par un arrêté?
Plus étonnant et grave encore, le conservateur de titres immobiliers de Lodja, n’était pas au courant de cette mission très spéciale, ce dernier savait que
cette parcelle n’appartenait pas à l’état, étant donné qu’il était appelé en temoins par la court, dans le précédent dossier de tentative de spoliation, sur base de faux documents de l’ONL .
Votre excellence, si je me permets d’attirer votre attention en travers les médias, c’est pour prendre en temoins toute la République, face au racinement et la persistance de ces pratiques que le peuple
dénonce, et que vous aviez promis combattez acharnement.
Votre excellence, Je me permets d’attirer votre attention en travers les médias, c’est aussi parce que la procédure utilisée par le professeur Esambo, le conseiller spécial du chef de l’état et professeur de droit de son état, bafoue toutes les lois de la
République et c’est incontestablement de l’anarchie, un abus de pouvoir vulgaire et intolérable qui mérite d’être dénoncer énergiquement sans détour Votre excellence, le mois de septembre, suite à l’accélération de travaux par le professeur Esambo sur dans ma parcelle, j’ai Introduit une deuxième demande de suspension de travaux au prés du
procureur général de la république à Lodja, ce dernier nous a expliqué explicitement qu’il a les mains liées.
Comme son collègue précédemment, il a reçu des
instructions claires de ne pauser aucun acte qui puisse porter atteinte aux intérêts du conseiller spécial du chef de l’état. Il nous a indiqués, que le seul moyen pour nous, d’obtenir la suspension de travaux c’est en travers le tribunal, alors que le
tribunal de grande instance du Sankuru a Lodja, n’a plus Siéger depuis plus de six mois, fautes de compétences parce que les juges sont incomplets. Nous avions néanmoins demandé au procureur de lever copie de ce prétendu arrêté ministériel que
le professeur Esambo, prétend detenir pour nous permettre au-moins d’initier la procédure d’annulation au prêt de l’instance compétente, là encore le procureur nous a expliqué que le
professeur Esambo, n’a jamais soumis aucun élément jusqu’à ce jour pour prouver son droit a occuper ma parcelle, seulement une déclaration verbale, cependant il continue à construire impunément et en toute illégalité, sous
protection de la police nationale Congolaise.
Votre excellence, vous êtes les garants de fonctionnement de justice, vous incarner plus que jamais le changement et la rupture, depuis votre arrivé à la tête du ministère de la Justice, nous constatons une volonté ferme et incontestable de votre part de changer notre justice qui est malade, comment parviendrez-vous à vos objectif si vous avez parmi vos consultants ce réputé imminent professeur Esambo qui se comporte comme un Gangster ?
Votre excellence, j’ai été profondément attristé d’apprendre que le professeur Esambo fait parti de vos consultants, toutefois je garde la foi à votre
indépendance et impartialité, qui n’est plus
a démontrer.
Veuillez agréé votre Excellence, l’assurance de mes salutations les plus déférent
Jean Yanape Ya Yanape Pene