Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté ce vendredi, devant les députés nationaux, plusieurs projets de loi visant à renforcer les ressources publiques pour financer le Programme d’actions du gouvernement (PAG). Ces initiatives incluent des conventions multilatérales axées sur l’optimisation fiscale et des mécanismes pour lutter contre l’évasion fiscale et la sous-capitalisation des entreprises, notamment dans les secteurs miniers et des télécommunications.
Parmi les instruments présentés figurent la Convention multilatérale pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, ainsi qu’un texte facilitant la mise en œuvre de la règle d’assujettissement au titre du pilier 2. Selon le ministre, ces mesures permettront à l’administration fiscale congolaise de récupérer des ressources importantes pour financer des projets stratégiques.
“Plusieurs multinationales utilisent des systèmes sophistiqués de la fiscalité pour échapper à la base d’imposition et réduire l’assiette. Le Gouvernement a pris l’initiative de ratifier des instruments multilatéraux… afin de permettre à notre administration fiscale de mobiliser autant de ressources pour financer le PAG”, a-t-il déclaré.
Au-delà de la fiscalité, l’argentier national a également évoqué une initiative dans le secteur agricole. Il a soumis un projet de loi portant sur une allocation exceptionnelle sollicitée par le président Félix Tshisekedi auprès de la Banque africaine de développement (BAD) pour soutenir la transformation agricole en RDC. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de diversification économique par la modernisation de l’agriculture.
Autre dossier présenté : un prêt syndiqué de 270 millions de dollars conclu entre la RDC et deux banques sud-africaines. Ce prêt, exempt de garanties souveraines, prévoit un délai de remboursement de dix ans, dont deux ans de grâce. Les fonds seront consacrés à des investissements publics, notamment l’acquisition d’engins pour construire et moderniser des infrastructures routières.
“Il est question d’acquérir des engins afin de connecter notre pays, construire et moderniser nos routes pour aller dans la perspective de la diversification de l’économie. Sans route, il n’y aura pas d’externalité positive. Il n’y aura pas une croissance endogène qui pourrait s’en suivre par la transformation agricole”, a expliqué le patron des finances.
Ces propositions, accueillies avec intérêt par les députés, ont été transmises à la Commission des relations extérieures pour un examen approfondi. Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, a salué l’importance de ces textes pour renforcer l’autonomie économique de la RDC.
Ces réformes interviennent dans un contexte où le gouvernement doit trouver des solutions pérennes pour financer ses ambitions, tout en répondant aux défis d’une économie encore largement dépendante des matières premières. La mobilisation des ressources internes et la modernisation de l’agriculture apparaissent comme des leviers stratégiques pour atteindre ces objectifs.
JS