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Arrêtés ministériels portant déchéance de titres miniers, reçus et notifiés en 2026

Le Ministère des Mines, à travers le Cadastre Minier, informe l’opinion publique de la publication des arrêtés ministériels portant déchéance de titres miniers, reçus et notifiés en 2026.

Ces décisions font suite au non-respect des obligations légales par certains titulaires, notamment en matière de paiement des droits superficiaires annuels, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Son Excellence Monsieur Louis Watum Kabamba rappelle à l’ensemble des opérateurs miniers le strict respect de leurs engagements, afin de garantir une gestion transparente et responsable du secteur.

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