Le ministère public hausse le ton dans l’affaire FRIVAO. Il a requis 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et l’ancien responsable du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), Chançard Bolukola. La Cour de cassation doit désormais se prononcer sur ce dossier aux enjeux financiers considérables.
Le réquisitoire est intervenu mercredi 19 août 2026, lors de l’audience consacrée à cette affaire devant la Cour de cassation de la République démocratique du Congo.
Au cœur du dossier : la gestion de plusieurs dizaines de millions de dollars issus des fonds destinés au FRIVAO. Pour le ministère public, certaines opérations financières réalisées dans ce cadre seraient constitutives de détournement de deniers publics par participation directe.
L’accusation fait notamment état d’un décaissement de 14,3 millions de dollars en faveur de Congo Energy, de 4 millions de dollars destinés à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), de 200 000 dollars versés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, ainsi que de sommes de plus d’un million de dollars attribuées à Divo SARL et de plus de 700 000 dollars au profit de Tropic Architecture.
Selon le parquet, l’ensemble de ces opérations représente un montant de plus de 20 millions de dollars, dont la destination et les conditions de décaissement sont contestées dans le cadre de la procédure.
Des peines complémentaires requises
Au-delà des 15 ans de travaux forcés, le ministère public a demandé à la Cour de prononcer plusieurs mesures complémentaires contre les prévenus.
Il sollicite notamment l’interdiction d’exercer les droits de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après l’exécution de la peine, l’interdiction d’accéder aux fonctions publiques ou para-gouvernementales à tous les niveaux, ainsi que l’exclusion du bénéfice de la libération conditionnelle et de la réhabilitation.
Le parquet réclame également la restitution des sommes considérées comme détournées, ainsi que le paiement d’une peine pécuniaire équivalant à la moitié du montant présumé détourné et blanchi, payable en monnaie nationale.
Dans son argumentaire, le ministère public attribue à Constant Mutamba un rôle d’auteur moral présumé dans certaines opérations financières incriminées, tandis que Chançard Bolukola est poursuivi comme coaccusé dans la gestion des fonds concernés.
La Cour appelée à trancher
Après les réquisitions du ministère public et les arguments développés par les différentes parties, l’affaire est désormais entre les mains de la Cour de cassation.
La juridiction devra apprécier les éléments du dossier et les arguments des parties avant de rendre son arrêt. Les réquisitions du parquet ne constituent pas, à ce stade, une condamnation : la décision finale appartient à la Cour.
Cette nouvelle procédure intervient après la condamnation de Constant Mutamba, en septembre 2025, à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire. Le ministère public avait alors requis dix ans de travaux forcés. Cette condamnation avait également été assortie d’une interdiction de cinq ans d’exercer ses droits de vote et d’éligibilité.
Roger Makangila