De 1885 à nos jours, l’histoire de la nationalité en République démocratique du Congo demeure intimement liée aux bouleversements politiques, aux migrations, aux brassages communautaires et aux crises identitaires qui ont marqué le pays.
Dans une analyse historique et juridique, l’honorable Paul Babangu Wababu, député national réélu du territoire d’Irumu, dans la province de l’Ituri, et président du Conseil d’administration de la CNSS, revisite les grandes étapes de cette évolution, depuis la période précoloniale jusqu’au droit positif congolais actuel.
De la création de l’État indépendant du Congo aux différentes législations adoptées après l’indépendance, Paul Babangu revient sur les mutations successives de la notion de nationalité, en mettant notamment en lumière les effets de la Mission d’Immigration des Banyarwanda, les lois de 1972 et de 1981, ainsi que les controverses historiques entourant les populations Hutu et Banyamulenge dans l’Est de la RDC. Il examine également le poids des différentes dates de référence retenues par le législateur au fil du temps — 1885, 1908, 1951 et 1960 — dans la construction des débats sur l’appartenance nationale.
S’appuyant sur la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise et sur l’article 10 de la Constitution de 2006, le député Paul Babangu souligne l’importance du cadre juridique actuel dans la détermination de la nationalité d’origine.
Mais il relève que le débat ne se limite pas aux textes de loi : dans plusieurs régions, notamment dans l’Est du pays, la reconnaissance sociale demeure liée à l’histoire des communautés, à la terre et aux structures coutumières. Pour lui, la consolidation de la paix passe par le respect du droit, l’égalité des citoyens et la reconnaissance de la diversité comme composante essentielle de la Nation congolaise.
Ci-dessous, l’intégralité de son analyse
L’histoire du droit de la nationalité en République Démocratique du Congo (RDC) de 1885 à nos jours est avant tout une aventure humaine, traversée par la douleur des déracinements, la quête d’appartenance et la recherche d’une coexistence pacifique. Au-delà de la froideur des textes juridiques, cette trajectoire reflète la vie de millions d’hommes et de femmes vivant au sein d’une mosaïque de plus de 250 groupes ethniques (Kongo, Luba, Mongo, Swahili, Nande, Hunde, Bembe, Bafuliiru, etc.), où les trajectoires des communautés Hutu et Banyamulenge occupent une place singulière.
- Période précoloniale : L’ancrage territorial, humain et coutumier
Avant la naissance des États modernes au sens occidental, le territoire congolais était un espace de brassages, d’alliances et de royaumes souverains (Kongo, Luba, Lunda, Kuba) ou de chefferies autonomes. L’appartenance politique ne découlait pas d’un document administratif, mais de l’intégration sociale à un clan, une chefferie ou une communauté d’accueil.
Les Hutu du Bwisha (Rutshuru) : Bien avant le tracé des frontières coloniales, des populations d’expression kinyarwanda, principalement hutu, vivaient dans des chefferies frontalières rattachées à la géographie du Kivu actuel, notamment au Bwisha. Lors de la fixation des limites territoriales, ces espaces et leurs habitants ont été naturellement intégrés à l’espace congolais.
Les Banyamulenge (Hauts-Plateaux d’Uvira et d’Itombwe) : Issus de vagues pastorales tutsi venues du Rwanda, du Burundi et de la région des Grands Lacs entre le XVIIᵉ et le XIXᵉ siècle, ces élevages se sont installés progressivement sur les hauts plateaux du Sud-Kivu. En nouant des pactes de coexistence avec les autorités coutumières locales (Bavira, Bafuliiru, Bembe), ils se sont ancrés dans le paysage. C’est dans les années 1970 que ce groupe a adopté la dénomination auto-identifiante de Banyamulenge (les habitants de Mulenge), affirmant ainsi leur attachement indéfectible à leur terre d’accueil.
- Période coloniale (1885–1960) : Du statut de « sujet » à l’ingénierie démographique
L’Acte final de la Conférence de Berlin de 1885 donne naissance à l’État Indépendant du Congo (EIC), propriété personnelle du roi Léopold II, avant sa cession à la Belgique en 1908. La colonisation introduit une rupture juridique majeure en catégorisant les êtres humains.
Décret du 27 décembre 1892 (EIC) : Premier texte relatif à la qualité de sujet congolais, il applique un droit du sol strict (jus soli). Est déclaré sujet de l’EIC tout individu né sur le territoire de parents indigènes. Ce texte visait à assujettir les populations locales à l’autorité administrative sans leur accorder de droits politiques.
Loi du 18 octobre 1908 (Charte coloniale) : Lors du passage à la tutelle belge, la loi opère une distinction entre les citoyens belges de la métropole et les « sujets belges de statut local ». L’identité des Congolais reste strictement cantonnée au statut d’indigène rattaché aux chefferies coutumières.
La Mission d’Immigration des Banyarwanda (MIB, 1937-1955) : Pour répondre aux besoins de main-d’œuvre dans les plantations et mines du Kivu, l’administration coloniale belge organise le transfert forcé et planifié de dizaines de milliers de Hutu et Tutsi depuis le Ruanda-Urundi vers le Nord-Kivu (Masisi, Rutshuru). Ces familles déplacées sont venues travailler et refaire leur vie, créant une superposition démographique délicate avec les communautés autochtones d’accueil.
- Période postcoloniale : La nationalité au cœur de la tourmente politique
À l’indépendance le 30 juin 1960, le Congo accède à la souveraineté. La nationalité devient un instrument de pouvoir, instrumentalisé au gré des alliances politiques et des crises identitaires.
Loi fondamentale (1960) et Constitution de Luluabourg du 1ᵉʳ août 1964 :
L’article 6 de la Constitution de 1964 fixe la référence historique au 18 octobre 1908 (date de reprise de l’EIC par la Belgique).
Est reconnue Congolaise d’origine toute personne dont un des ascendants appartenait à une tribu établie sur le territoire avant cette date. Ce texte englobe en toute justice les Hutu historiques du Bwisha et les Banyamulenge installés avant 1908, mais laisse dans une incertitude juridique les familles issues des transferts de la MIB (1937-1955).
Ordonnance-loi n° 72-002 du 26 mars 1972 (Ère Mobutu) :
Sous l’impulsion de Barthélémy Bisengimana (Directeur de cabinet du président Mobutu, d’origine rwandaise), ce texte procède à une régularisation collective. Il accorde la nationalité zaïroise à toutes les personnes originaires du Ruanda-Urundi établies au Congo au 1ᵉʳ janvier 1951. La loi sécurise les personnes issues de la MIB, mais suscite de vives frustrations au sein d’autres communautés locales qui y voient un privilège politique.
Loi n° 81-002 du 29 juin 1981 :
Face à la montée des tensions politiques et régionales, le Parlement zaïrois abroge la loi de 1972 et durcit drastiquement les règles. La date de référence est reculée au 1ᵉʳ août 1885 (création de l’EIC) et la preuve d’une appartenance tribale à cette date exacte devient obligatoire. En remettant en cause des droits acquis, ce texte plonge subitement des centaines de milliers d’habitants du Kivu dans la précarité juridique et le risque d’apatridie, posant le terreau des conflits des années 1990.
Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 (Loi actuelle) :
Issue du compromis politique des accords de paix de Sun City pour guérir les blessures du passé, la loi dispose en son article 6 : « Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo à l’indépendance (30 juin 1960). »
- Synthèse humanisée et perspective d’expert
Au regard du droit positif congolais (loi de 2004 et article 10 de la Constitution de 2006), le contentieux juridique sur la nationalité est définitivement clos : tous les Hutu et Banyamulenge dont les ancêtres résidaient sur le sol congolais avant le 30 juin 1960 sont pleinement Congolais d’origine.
Toutefois, la fragilité du tissu social persiste en raison du chevauchement entre la nationalité juridique et la gestion coutumière des terres.
En RDC, la reconnaissance sociale passe souvent par la possession d’une chefferie traditionnellement reconnue. L’absence de « royaume » ou de « chefferie » attribuée en propre à certaines communautés a souvent servi de prétexte pour contester leur autochtonie. La paix durable repose aujourd’hui sur l’application stricte de la loi républicaine, la protection égale de toutes les victimes des violences et la reconnaissance de la diversité comme richesse commune de la Nation congolaise.
Honorable Paul BABANGU WABABU député national réélu du territoire d’Irumu dans la province de l’Ituri et président du conseil d’administration de CNSS.