- Dans cette livraison, « BALISES » se limite au contenu des documents publiés par OFAC, sans verser dans la politisation et avertit l’opinion de la possibilité imminente d’une grande bataille diplomatique et judiciaire, si l’on y prend garde…
- POSSIBILITÉ D’OBTENTION DES INFORMATIONS
- En effet, sur le siteWeb du Bureau du contrôle des avoirs, il y a le lien intitulé « Les pétitionnaires souhaitant obtenir ces informations doivent envoyer un courriel à [email protected] en précisant » :
- « • le nom et l’adresse postale (y compris l’adresse électronique) de la personne concernée, et, le cas échéant, le nom et l’adresse postale (y compris l’adresse électronique) de son représentant autorisé ; »
- une preuve d’identité de la personne concernée (par exemple, une copie de sa carte d’identité) ; »
- la date de l’inscription sur la liste OFAC (par exemple, la désignation ou l’identification) ; »
- l’inscription sur la liste SDN (ou autre liste OFAC) telle qu’elle apparaît sur la liste SDN (ou autre liste OFAC) ; »
- une demande d’informations justifiant leur désignation ou leur inscription ; et »
- si vous écrivez au nom d’un pétitionnaire, une autorisation signée de ce dernier indiquant que vous écrivez en son nom et votre lien de parenté avec lui ».
- S’IL LE SOUHAITE, JOSEPH KABILA PEUT OBTENIR LES DOCUMENTS CONCERNÉS
- Il y est bien indiqué qu' »Une personne peut également demander l’accès aux pièces justificatives sur lesquelles repose sa désignation ou son inscription en soumettant une demande d’accès à l’information (Freedom of Information Act – FOIA) au Département du Trésor ».
- Par FOIA, il faut entendre « Loi sur la liberté d’information ».
- Suivent les références, notamment « Voir le titre 5 du Code des États-Unis, section 552, tel que publié dans le titre 31 du Code des réglementations fédérales, partie 1, sous-partie A, et dans le titre 31 du Code des RÉGLEMENTATIONS fédérales, partie 501. La FOIA confère à toute personne le droit de demander l’accès aux documents du pouvoir exécutif du gouvernement américain. Les informations soumises à l’OFAC conformément au Règlement sur les rapports, les procédures et les sanctions (31 CFR, partie 501) seront protégées contre la divulgation en vertu de la FOIA et des dispositions du titre 31 du CFR, partie 1. si l’OFAC prévoit raisonnablement que leur divulgation porterait atteinte à un intérêt protégé par une exemption prévue par la FOIA ou si cette divulgation est interdite par la loi. Pour plus d’informations sur la procédure de soumission d’une demande FOIA, veuillez consulter le site : https://home.treasury.gov/footer/freedom-of-information-act. ».
- Ce qui veut dire que s’il le souhaite, Joseph Kabila peut obtenir les documents concernés.
- Seraient-ce ceux fournis par les autorités compétentes congolaises, dont les ministères de la Justice et des Finances ainsi que la Haute cour militaire ? Ou plutôt ceux obtenus des investigations du Département du Trésor, lui-même ?
- CITOYEN DE LA RDC !
- Ce qui est au moins vrai, c’est que les accusations à l’encontre de Joseph Kabila portent sur :
- 1.son soutien financier « aux Forces armées de la RDC (AFC) afin d’influencer la situation politique dans l’est du pays » ;
- 2.son incitation aux « soldats des Forces armées de la RDC (FARDC) à faire défection et à rejoindre les forces de l’AFC dans cette région, dans le but de renforcer leur soutien » ;
- 3.sa tentative de « lancer des attaques depuis l’étranger contre les FARDC dans l’est de la RDC, mais sans succès » et
- 4.sa nomination d’un candidat opposé au président actuel de la RDC, dans l’optique de regagner de l’influence sur le gouvernement.
- Bref, lit-on dans son communiqué du 30 avril 2026, « L’OFAC a désigné Kabila conformément au décret exécutif (EO) 13413, tel que modifié par le décret exécutif 13671, pour avoir apporté une aide matérielle, un parrainage ou un soutien financier, matériel ou technologique, ou des biens ou services à l’appui de M23 et de l’AFC ».
- Comme relevé ci-dessous, la balle est dans le camp de Joseph Kabila libre, s’il le veut, d’accéder ou non aux documents mis à sa disposition en tant que citoyen congolais. Car, le lien l’identifiant porte les indications suivantes : « La personne suivante a été ajoutée à la liste SDN de l’OFAC : KABILA, Joseph Kabange, Goma, République démocratique du Congo ; Date de naissance : 4 juin 1971 ; Lieu de naissance : Sud-Kivu, République démocratique du Congo ; Nationalité : Congo, République démocratique du Congo ; Genre : Masculin ; Ancien président de la République démocratique du Congo (personne physique) [DRCONGO] (Lié à : M23 ; Lié à : ALLIANCE DU FLEUVE DU CONGO) ».
- POSSIBILITÉ DE RADIATION DE LA LISTE
- Outre l’accès à la documentation accordé à la personne sanctionnée, le Département du Trésor prévoit aussi la possibilité de la radiation de l’intéressé de sa liste. Le communiqué relève, en effet : »La force et l’intégrité des sanctions de l’OFAC reposent non seulement sur la capacité de l’OFAC à désigner et à ajouter des personnes à la Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (Liste SDN), mais aussi sur sa volonté de radier des personnes de cette liste conformément à la loi ».
- Du reste, il est mentionné que ‘L’objectif ultime des sanctions n’est pas de punir, mais d’induire un changement positif de comportement ».
- Et d’ajouter : « Pour obtenir des informations sur la procédure de radiation d’une liste de l’OFAC, y compris la Liste SDN, ou pour soumettre une demande, veuillez consulter les instructions de l’OFAC relatives au dépôt d’une requête en radiation d’une liste de l’OFAC ».
- C’est vrai que plusieurs personnalités publiques de par le monde ont été frappées par des sanctions américaines levées par la suite en raison des événements survenus dans leurs pays respectifs.
- Comme pour dire des sanctions à l’encontre de Joseph Kabila qu’elles sont certes à saluer pour ceux qui veulent le faire, mais il va falloir par la suite pour tout le monde faire très attention.
- Les « brèches » ouvertes dans la procédure des sanctions américaines plaident pour la retenue. Car il en va de la crédibilité particulièrement de Washington et de Kinshasa. Surtout s’il s’avérait que ces « brèches » laissaient apparaître des faiblesses…
- Omer Nsongo die Lema
- @omernsongo
- E-mail : [email protected]
- Facebook : Omer Nsongo
- WhatsApp : +243993833277
POSSIBILITÉ D’OBTENTION DES INFORMATIONS
En effet, sur le siteWeb du Bureau du contrôle des avoirs, il y a le lien intitulé « Les pétitionnaires souhaitant obtenir ces informations doivent envoyer un courriel à [email protected] en précisant » :
« • le nom et l’adresse postale (y compris l’adresse électronique) de la personne concernée, et, le cas échéant, le nom et l’adresse postale (y compris l’adresse électronique) de son représentant autorisé ; »
- une preuve d’identité de la personne concernée (par exemple, une copie de sa carte d’identité) ; »
- la date de l’inscription sur la liste OFAC (par exemple, la désignation ou l’identification) ; »
- l’inscription sur la liste SDN (ou autre liste OFAC) telle qu’elle apparaît sur la liste SDN (ou autre liste OFAC) ; »
- une demande d’informations justifiant leur désignation ou leur inscription ; et »
- si vous écrivez au nom d’un pétitionnaire, une autorisation signée de ce dernier indiquant que vous écrivez en son nom et votre lien de parenté avec lui ».
S’IL LE SOUHAITE, JOSEPH KABILA PEUT OBTENIR LES DOCUMENTS CONCERNÉS
Il y est bien indiqué qu' »Une personne peut également demander l’accès aux pièces justificatives sur lesquelles repose sa désignation ou son inscription en soumettant une demande d’accès à l’information (Freedom of Information Act – FOIA) au Département du Trésor ».
Par FOIA, il faut entendre « Loi sur la liberté d’information ».
Suivent les références, notamment « Voir le titre 5 du Code des États-Unis, section 552, tel que publié dans le titre 31 du Code des réglementations fédérales, partie 1, sous-partie A, et dans le titre 31 du Code des RÉGLEMENTATIONS fédérales, partie 501. La FOIA confère à toute personne le droit de demander l’accès aux documents du pouvoir exécutif du gouvernement américain. Les informations soumises à l’OFAC conformément au Règlement sur les rapports, les procédures et les sanctions (31 CFR, partie 501) seront protégées contre la divulgation en vertu de la FOIA et des dispositions du titre 31 du CFR, partie 1. si l’OFAC prévoit raisonnablement que leur divulgation porterait atteinte à un intérêt protégé par une exemption prévue par la FOIA ou si cette divulgation est interdite par la loi. Pour plus d’informations sur la procédure de soumission d’une demande FOIA, veuillez consulter le site : https://home.treasury.gov/footer/freedom-of-information-act. ».
Ce qui veut dire que s’il le souhaite, Joseph Kabila peut obtenir les documents concernés.
Seraient-ce ceux fournis par les autorités compétentes congolaises, dont les ministères de la Justice et des Finances ainsi que la Haute cour militaire ? Ou plutôt ceux obtenus des investigations du Département du Trésor, lui-même ?
CITOYEN DE LA RDC !
Ce qui est au moins vrai, c’est que les accusations à l’encontre de Joseph Kabila portent sur :
1.son soutien financier « aux Forces armées de la RDC (AFC) afin d’influencer la situation politique dans l’est du pays » ;
2.son incitation aux « soldats des Forces armées de la RDC (FARDC) à faire défection et à rejoindre les forces de l’AFC dans cette région, dans le but de renforcer leur soutien » ;
3.sa tentative de « lancer des attaques depuis l’étranger contre les FARDC dans l’est de la RDC, mais sans succès » et
4.sa nomination d’un candidat opposé au président actuel de la RDC, dans l’optique de regagner de l’influence sur le gouvernement.
Bref, lit-on dans son communiqué du 30 avril 2026, « L’OFAC a désigné Kabila conformément au décret exécutif (EO) 13413, tel que modifié par le décret exécutif 13671, pour avoir apporté une aide matérielle, un parrainage ou un soutien financier, matériel ou technologique, ou des biens ou services à l’appui de M23 et de l’AFC ».
Comme relevé ci-dessous, la balle est dans le camp de Joseph Kabila libre, s’il le veut, d’accéder ou non aux documents mis à sa disposition en tant que citoyen congolais. Car, le lien l’identifiant porte les indications suivantes : « La personne suivante a été ajoutée à la liste SDN de l’OFAC : KABILA, Joseph Kabange, Goma, République démocratique du Congo ; Date de naissance : 4 juin 1971 ; Lieu de naissance : Sud-Kivu, République démocratique du Congo ; Nationalité : Congo, République démocratique du Congo ; Genre : Masculin ; Ancien président de la République démocratique du Congo (personne physique) [DRCONGO] (Lié à : M23 ; Lié à : ALLIANCE DU FLEUVE DU CONGO) ».
POSSIBILITÉ DE RADIATION DE LA LISTE
Outre l’accès à la documentation accordé à la personne sanctionnée, le Département du Trésor prévoit aussi la possibilité de la radiation de l’intéressé de sa liste. Le communiqué relève, en effet : »La force et l’intégrité des sanctions de l’OFAC reposent non seulement sur la capacité de l’OFAC à désigner et à ajouter des personnes à la Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (Liste SDN), mais aussi sur sa volonté de radier des personnes de cette liste conformément à la loi ».
Du reste, il est mentionné que ‘L’objectif ultime des sanctions n’est pas de punir, mais d’induire un changement positif de comportement ».
Et d’ajouter : « Pour obtenir des informations sur la procédure de radiation d’une liste de l’OFAC, y compris la Liste SDN, ou pour soumettre une demande, veuillez consulter les instructions de l’OFAC relatives au dépôt d’une requête en radiation d’une liste de l’OFAC ».
C’est vrai que plusieurs personnalités publiques de par le monde ont été frappées par des sanctions américaines levées par la suite en raison des événements survenus dans leurs pays respectifs.
Comme pour dire des sanctions à l’encontre de Joseph Kabila qu’elles sont certes à saluer pour ceux qui veulent le faire, mais il va falloir par la suite pour tout le monde faire très attention.
Les « brèches » ouvertes dans la procédure des sanctions américaines plaident pour la retenue. Car il en va de la crédibilité particulièrement de Washington et de Kinshasa. Surtout s’il s’avérait que ces « brèches » laissaient apparaître des faiblesses…
Omer Nsongo die Lema
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