Signé le 29 juin 2026 par le Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, et le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya, le nouvel arrêté interministériel sur la commercialisation et l’exportation des produits miniers marchands renforce le cadre réglementaire du secteur.
Contrairement à certaines interprétations, il ne crée pas un droit nouveau ni une interdiction inédite, mais consolide la politique nationale de transformation locale des minerais tout en encadrant davantage les dérogations à l’exportation.
Le Gouvernement de la République démocratique du Congo poursuit sa stratégie de valorisation locale des ressources minières.
À travers un arrêté interministériel signé le 29 juin 2026, les ministres de l’Économie nationale, des Mines et du Commerce extérieur ont fixé de nouvelles règles relatives à la commercialisation, à l’exportation et à la nomenclature des produits miniers marchands.
L’une des dispositions les plus commentées concerne l’exportation des concentrés de cuivre et de cobalt. Le texte réaffirme que ces produits ne peuvent être exportés qu’à titre dérogatoire. Le ministre des Mines peut toutefois accorder une autorisation valable pour une durée d’un an lorsque des contraintes techniques, économiques ou industrielles empêchent temporairement leur transformation sur le territoire national.
Pour plusieurs spécialistes du secteur, cette disposition ne constitue pas une rupture avec le droit minier congolais. Elle s’inscrit dans la continuité du Code minier, du Règlement minier de 2018 et des textes antérieurs qui privilégient déjà la transformation locale des minerais avant leur exportation.
L’arrêté précise également les catégories d’opérateurs habilités à commercialiser ou à exporter les produits miniers marchands. Si la commercialisation demeure ouverte aux titulaires de droits miniers, aux entités de traitement, aux coopératives minières agréées, aux comptoirs et aux négociants, l’exportation reste réservée à des opérateurs expressément autorisés par la réglementation.
Autre innovation majeure, le texte introduit un régime spécifique applicable aux sous-produits miniers d’intérêt économique. Ceux-ci feront désormais l’objet d’un mécanisme particulier de valorisation et de taxation, avec un taux fixé à 55 % pour le calcul de leur valeur commerciale brute.
Cette mesure vise à mieux identifier et valoriser des substances qui, jusqu’à présent, échappaient partiellement au calcul des redevances minières.
L’arrêté prévoit toutefois une période transitoire de trois mois avant l’entrée en vigueur de cette taxation. Durant ce délai, les opérateurs devront déclarer les sous-produits concernés sans être immédiatement soumis au paiement des redevances correspondantes.
Le nouveau texte actualise également la nomenclature nationale des produits miniers marchands, désormais répartis en neuf catégories couvrant notamment les métaux de base, les métaux précieux, les terres rares, les alliages, les concentrés et les minerais bruts destinés à la vente locale. Il abroge l’arrêté interministériel du 4 août 2023 ainsi que toutes les dispositions antérieures contraires.
À travers cette réforme, le Gouvernement entend adapter le cadre réglementaire aux réalités actuelles du secteur minier, renforcer la création de valeur ajoutée sur le territoire national et encourager les investissements dans les unités locales de transformation. Cette orientation s’inscrit dans la volonté des autorités de faire de l’exploitation minière un levier de développement industriel et d’accroître les retombées économiques pour la République démocratique du Congo.
Jeff Saile