Le processus de sélection du futur président de la Commission nationale de médiation fiscale (CNMF) se poursuit en République démocratique du Congo. Le ministère des Finances a prorogé au 31 octobre 2026 le délai de dépôt des candidatures pour ce poste.
Le recrutement est ouvert aux candidats de toutes nationalités, à condition de justifier d’au moins 15 années d’expérience reconnue au niveau international dans le domaine fiscal.
Le futur responsable, communément appelé « Médiateur fiscal », aura notamment pour mission de contribuer au règlement des différends persistants opposant les contribuables à l’administration fiscale, avant que ces contentieux ne soient portés devant les juridictions compétentes.
La CNMF est conçue comme une structure indépendante, consultative et paritaire, appelée à formuler des avis à l’attention du ministre des Finances sur les dossiers fiscaux faisant l’objet de litiges.
Le président de la Commission sera sélectionné à l’issue d’un concours, avant sa désignation par arrêté du ministre des Finances sur proposition d’un comité de sélection indépendant.
Son mandat est prévu pour cinq ans, non renouvelable et non révocable, sauf en cas de faute grave.
Cette procédure vise ainsi à doter la RDC d’un mécanisme de médiation susceptible de favoriser le règlement des différends fiscaux sans recourir systématiquement aux procédures judiciaires.
RTD